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Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont

Le 15 décembre 2009, le Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont a présenté le rapport final de Impacts sur les niveaux d'eau des Grands Lacs d'amont : la rivière Sainte-Claire. Ayant pris en considération l'avis du public, l'équipe binationale de scientifiques a conclu que le climat est le principal déterminant du rapport de niveau entre les lacs. Le rapport sur la rivière Sainte-Claire fait partie d'une plus grande évaluation de la régularisation des débits du lac Supérieur. Cette évaluation donnera suite à des recommandations qui seront présentées en 2012. Le public est invité à soumettre leurs commentaires à la CMI d'ici le 9 avril 2010. Entre-temps, la CMI va tenir des audiences publiques, dont les dates et lieux seront annoncés au début de l'année.

Examen de l'Ordonnance d'approbation pour le lac Ontario et le fleuve St-Laurent

La Commission mixte internationale (CMI) révise actuellement son plan de régularisation des niveaux et des débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Après avoir examiné les commentaires du public sur le projet d'ordonnance d'approbation et de plan de régularisation présenté en mars 2008, les commissaires ont proposé d'établir un Groupe de travail, composé de haut représentants de la CMI ainsi que des gouvernements du Canada, des États-Unis, du Québec, de l'Ontario, et de l'État de New York afin d'assister à déterminer les prochaines étapes. Le Groupe de travail a tenu sa première réunion en décembre 2009 et la prochaine réunion sera convoquée en février 2010.

Visitez notre site Internet au sujet du centenaire du Traité relatif aux eaux limitrophes.


ÉNONCÉ DE MISSION

La Commission mixte internationale s'emploie à prévenir et à résoudre les différends entre les États-Unis d'Amérique et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veille au bien commun des deux pays en tant qu'organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements.

En particulier, la Commission étudie les demandes d'approbation de projets d'ouvrages touchant les eaux frontalières et transfrontalières et peut réglementer l'exploitation de ces ouvrages. Elle assiste les deux pays pour la protection de l'environnement dans les régions frontalières, y compris l'application de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'amélioration de la qualité de l'air dans les régions frontalières, et renseigne les gouvernements sur les nouveaux enjeux qui pourraient être sources de litiges entre les deux pays.

Commission mixte internationale : Rapport annuel 2008



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