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14e réunion biennale

La prochaine réunion biennale de la CMI se tiendra les 7 et 8 octobre 2009 au St. Clair Centre for the Arts à Windsor (Ontario).

La CMI convoque cette réunion tous les deux ans pour consulter les scientifiques et le grand public sur divers aspects concernant l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, et pour préparer le Rapport biennal sur cet accord.

Examen de l'Ordonnance d'approbation pour le lac Ontario et le fleuve St-Laurent

La Commission mixte internationale (CMI) révise actuellement son plan de régularisation des niveaux et des débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Après avoir examiné les commentaires du public sur le projet d'ordonnance d'approbation et de plan de régularisation présenté en mars 2008, les commissaires ont conclu que la régularisation devrait se fonder sur un ensemble révisé d'objectifs et de critères privilégiant des débits plus naturels, tout en respectant les autres intérêts. La CMI a donc proposé un processus d'une durée d'un an ayant pour objectif de régler les questions laissées en suspens et d'obtenir l'assentiment des gouvernements fédéraux.

Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont

Le Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont prévoit présenter un rapport préliminaire sur son étude de la rivière Sainte-Claire le 1 mai 2009. Le Groupe d'étude a étudié la rivière Sainte Claire en vue de déterminer si des modifications se produisent dans le chenal de la rivière qui pourraient en augmenter la débitance et si des modifications du niveau d'eau sont le résultat d'influences naturelles ou anthropiques.


ÉNONCÉ DE MISSION

La Commission mixte internationale s'emploie à prévenir et à résoudre les différends entre les États-Unis d'Amérique et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veille au bien commun des deux pays en tant qu'organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements.

En particulier, la Commission étudie les demandes d'approbation de projets d'ouvrages touchant les eaux frontalières et transfrontalières et peut réglementer l'exploitation de ces ouvrages. Elle assiste les deux pays pour la protection de l'environnement dans les régions frontalières, y compris l'application de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'amélioration de la qualité de l'air dans les régions frontalières, et renseigne les gouvernements sur les nouveaux enjeux qui pourraient être sources de litiges entre les deux pays.

Commission mixte internationale : Rapport annuel 2007



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