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Examen de l'Ordonnance d'approbation pour le lac Ontario et le fleuve St-Laurent

La Commission mixte internationale examine maintenant les différentes possibilités en ce qui a trait au plan de régularisation futur des niveaux et des débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Le 28 mars dernier, elle présentait son nouveau projet d'ordonnance d'approbation et de plan de régularisation en vue de recueillir les commentaires du public. La CMI examine les commentaires reçus au cours de la période de commentaires, qui se terminait le 11 juillet 2008, dans le cadre de ses délibérations visant l'établissement d'un nouveau plan de régularisation.

Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont

En février 2007, la Commission mixte internationale a constitué le Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont afin de déterminer s'il est possible de mieux régulariser les débits du lac Supérieur pour répondre aux besoins en évolution des Grands Lacs d'amont.

Treizième Rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

La CMI recommande que les gouvernements du Canada et des États-Unis créent et appliquent un cadre de responsabilisation d'une solidité exceptionnelle pour la restauration et la protection des Grands Lacs en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (voir le document PDF).

La CMI recommande un nouvel Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs pour le 21e siècle

Dans un rapport spécial qu'elle a publié en 2006 (voir le document PDF), la CMI recommande que les deux gouvernements fédéraux remplacent l'actuel Accord par un texte plus court et plus pragmatique. (Plus)


ÉNONCÉ DE MISSION

La Commission mixte internationale s'emploie à prévenir et à résoudre les différends entre les États-Unis d'Amérique et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veille au bien commun des deux pays en tant qu'organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements.

En particulier, la Commission étudie les demandes d'approbation de projets d'ouvrages touchant les eaux frontalières et transfrontalières et peut réglementer l'exploitation de ces ouvrages. Elle assiste les deux pays pour la protection de l'environnement dans les régions frontalières, y compris l'application de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'amélioration de la qualité de l'air dans les régions frontalières, et renseigne les gouvernements sur les nouveaux enjeux qui pourraient être sources de litiges entre les deux pays.

Commission mixte internationale : Rapport annuel 2007



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