Explication du processus

Consultations publiques de la CMI
Consultation des Premières nations et des tribus
Examen effectué par les gouvernements

Consultations publiques de la CMI

Au cours de l'été 2005, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont demandé à la Commission mixte internationale (CMI) de sonder l'opinion publique en ce qui a trait à l'adéquation et à l'efficacité de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. À cette fin, la CMI a tenu des réunions publiques dans quatorze villes de la région du Saint-Laurent et des Grands Lacs à l'automne. Elle a conclu ses consultations publiques de façon novatrice à l'aide d'un dialogue Web. Elle a également reçu des commentaires par écrit, la poste, courriel et internet. Plus de 4 000 personnes et organismes ont participé aux consultations, et la CMI tient à les remercier de leur contribution et de leur appui ainsi que de leurs commentaires réfléchis et utiles.

La CMI a maintenant terminé la rédaction d'un rapport faisant la synthèse de tous les commentaires reçus. Un CD regroupant tous les documents de la consultation est également disponible sur demande.

Consultation des Premières nations et des tribus

Les gouvernements nationaux du Canada et des États-Unis consulteront directement les Premières nations et les tribus à propos de l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Aussi, les membres de Premières nations et de tribus ont été invités à assister aux réunions organisées par la CMI dans les villes de la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent et à transmettre leurs commentaires par Internet, par courrier ou par téléphone.

Examen effectué par les gouvernements

Les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis, en qualité de parties à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, examinent le fonctionnement et de l'efficacité de l'Accord.

Les parties se sont engagées à ce que le processus d'examen soit ouvert, transparent et inclusif et qu'il favorise la participation de tous les intéressés. C'est pourquoi ils ont fait appel aux citoyens afin qu'ils participent aux groupes de travail chargés de l'examen.

Pour de plus amples renseignements, consulter le site Web au http://binational.net/glwqa_2006_f.html.

Dernière mise à jour :