Conseil international du lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent

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Par son ordonnance d’approbation de 2016, la Commission mixte internationale (CMI) a créé le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (CILO-FSL). Sa principale fonction est de veiller à ce que le débit du lac Ontario respecte les exigences de l’ordonnance de la CMI. Le Conseil a également des responsabilités de communications avec le public concernant le niveau  de l’eau et la régulation du débit. De plus il doit aussi travailler avec le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GLAM) qui surveille et évalue l’exécution du plan de régulation, soit le Plan 2014.

Le Conseil partage l’information sur le niveau et le débit du système du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent au moins une fois par semaine sur sa page Facebook, sur ce site et offrira des présentations pour expliquer le système et le Conseil aux groupes d’intervenants qui en feront la demande.  Les fonctions du conseil comprennent la sensibilisation du public des risques de haut et de bas niveaux sous le Plan 2014, en partie grâce aux relations avec les groupes d’intervenants.

L’ordonnance de 2016 énonce les critères prévus au Plan 2014, pour la gestion du débit du système du lac Ontario/fleuve Saint-Laurent. Avec sa capacité accrue  de permettre davantage de variations naturelles du niveau de l’eau, le Plan 2014 vise à favoriser les conditions nécessaires pour restaurer les zones humides littorales et améliorer l’habitat du poisson et de la faune du lac Ontario et de la partie amont du fleuve Saint-Laurent. Le plan va également permettre plus fréquemment, de prolonger la saison de plaisance sur le lac Ontario à l’automne, mieux maintenir le niveau d’eau pour la navigation sur l’ensemble du système et permettre une modeste augmentation de la production hydroélectrique comparativement au plan précédent, le Plan 1958D.

Alors que le Plan 2014 a été conçu pour modérer les niveaux extrêmes sur le lac et le fleuve, ces niveaux peut-être être inévitables lorsque l’approvisionnement en eau est trop haut ou trop bas.  Le Conseil peut s’écarter des règles du Plan 2014 dans des conditions spécifiques et après considération des enjeux pour les différents intérêts. Le texte complet de l’ordonnance d’approbation de 2016, et la directive au Conseil sont disponibles en ligne.

Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an, plus souvent par téléconférence au besoin et fournit des rapports semi-annuels à la CMI. Le personnel des bureaux de régulation du Conseil au Canada et aux États-Unis surveillent le niveau et le débit sur une base quotidienne, en liaison avec les opérateurs du barrage et tiennent le Conseil informé des conditions.