Conseil international du lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent

Foire aux questions

 

L’objectif de cette FAQ est d’informer les parties prenantes situées le long du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent sur la façon dont le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent gère les débits du fleuve Saint-Laurent, selon les directives de l’ordonnance d’approbation de la Commission mixte internationale, tout en assurant un équilibre équitable des avantages et des impacts pour tous les citoyens qui vivent et qui travaillent le long de ce majestueux et spectaculaire cours d’eau.

Cette FAQ contient des questions qui ont été souvent posées ou qui donnent des informations supplémentaires que nous jugeons utiles pour le public. Vos commentaires et suggestions concernant la gestion des eaux seront grandement appréciés, car ils nous permettent de vous donner les meilleures informations et les différents points de vue à vous, citoyens et autres intervenants du réseau hydrographique du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.

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Veuillez faire parvenir vos commentaires, suggestions et questions aux secrétaires du Conseil, voir la page: Contactez-nous.

Cette FAQ est organisée selon les sections suivantes.

SECTION 1: FACTEURS INFLUANT SUR LES NIVEAUX D'EAU ET SUR LES DÉBITS
 1.1 Pourquoi les niveaux d’eau et les débits fluctuent-ils dans le réseau hydrographique du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent? 
 1.2 Le débit en provenance du lac Érié, les précipitations et le vent sont les principales forces naturelles qui influent sur le lac Ontario. Quelle est l’importance de ces forces, et pourquoi?
 1.3 Quelle influence a le relèvement isostatique sur ce qui arrive aux niveaux du lac Ontario et à l’accès à l’eau depuis les rives du lac?
 1.4 Quelle influence ont les changements climatiques, l’évaporation accrue et d’autres facteurs sur ce qui arrive aux niveaux du lac Ontario et à l’accès à l’eau depuis les rives du lac?
 1.5 Globalement, quels sont les effets réels et éventuels de l’évolution des conditions du côté de la rive nord du lac Ontario?
 1.6 Comment le couvert de glace affecte-t-il l’évaporation de l’eau et, par conséquent, le niveau du lac Ontario?

 

 

SECTION 2: EFFETS DE LA RÉGULARISATION SUR LES NIVEAUX D'EAU ET SUR LES DÉBITS
2.1 Quel était le but de la construction de la Voie maritime et du barrage hydroélectrique?
2.2 Quels étaient les facteurs à l’origine des changements de niveau dans le lac Ontario avant la régularisation, et quels sont ces facteurs depuis la régularisation?
2.3 Quel était le cycle annuel « naturel » des niveaux d’eau dans le lac Ontario avant la régularisation, par rapport au cycle après la régularisation?
2.4 Pourquoi les niveaux d’eau du lac Ontario étaient-ils plus bas avant la régularisation qu’après la régularisation?
2.5 Depuis la régularisation, qu’est-ce qui a causé les modifications du niveau d’eau dans le fleuve Saint-Laurent?
2.6 Quels étaient les niveaux « naturels » dans le fleuve Saint-Laurent, en aval de Cornwall et Massena, avant la régularisation?
2.7 De quelle façon calcule-t-on le niveau moyen à long terme du lac Ontario?
2.8 De quelle façon le niveau prescrit par le plan diffère-t-il du niveau réel du lac Ontario?
2.9 Pourquoi le niveau du lac Ontario ne peut-il pas être maintenu au niveau moyen durant toute l’année?
2.10 Quelles mesures prend le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent pour gérer les glaces dans le Saint-Laurent au cours de l’hiver?
2.11 Pourquoi le niveau du lac St. Lawrence est-il bas lorsque les débits sont élevés? Quels sont les avantages et/ou les problèmes d’une telle situation?
2.12 Pourquoi le niveau d’eau du fleuve Saint-Laurent est-il si variable à l’ouest du barrage Moses-Saunders, et si peu élevé l’hiver de 2015? De telles conditions peuvent-elles nuire aux poissons?
2.13 De quelle façon la régularisation du lac Ontario réduit-elle les inondations dans la région de Montréal?

 

SECTION 3: GOUVERNANCE ET PRISE DE DÉCISIONS
3.1 Traité des eaux limitrophes
  3.1.1 Qu’est-ce que le Traité des eaux limitrophes?
  3.1.2 Quelles sont les principales dispositions du Traité des eaux limitrophes sur les projets de barrages, par exemple?
  3.1.3 Le Traité des eaux limitrophes donne-t-il préséance à certains usages?
3.2 Commission mixte internationale (CMI)
  3.2.1 Qu’est-ce que la CMI?
  3.2.2 Comment la CMI fonctionne-t-elle?
  3.2.3 Que sont les ordonnances d’approbation?
  3.2.4 Quelles sont les principales dispositions de l’ordonnance d’approbation pour le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent?
  3.2.5 Les ordonnances d’approbation sont-elles mises à jour?
  3.2.6 De quelle façon la CMI fait-elle participer le public?
3.3 Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent (CICFSL)
  3.3.1 Qu’est-ce que le CICFSL?
  3.3.2 Qui siège au CICFSL?
  3.3.3 De quelle façon les membres du CICFSL sont-ils nommés?
  3.3.4 Le CICFSL soumet-il ses décisions à des votes formels?
  3.3.5 Quels sont les moyens mis de l’avant pour permettre au public de prendre part aux décisions du CICFSL?
  3.3.6 Les dossiers des décisions du CICFSL sont-ils mis à la disposition du public?
  3.3.7 Comment le Conseil sensibilise-t-il le public à l’état de l’eau et aux conditions météo?
3.4 Exploitants du barrage
  3.4.1 Qui exploite le barrage à Cornwall, en Ontario, et à Massena, dans l’État de New York?
  3.4.2 Qu’est-ce que le Groupe consultatif sur les opérations (GCO)?

 

SECTION 4: RÉGULARISATION
 4.1 Qu’est-ce qui peut être régularisé par le CICFSL?
 4.2 De quelle façon le CICFSL procède-t-il pour la régularisation?
 4.3 Qui sont les représentants des entités responsables de la régularisation et quelles sont leurs tâches?
 4.4 Quels sont les critères utilisés par le Conseil pour prendre des décisions concernant la gestion (régularisation)?
 4.5 Sur quels autres règlements et normes le CICFSL se base-t-il pour prendre ses décisions?
 4.6 Quel pouvoir a le CICFSL de tenir compte des intérêts individuels lorsqu’il fixe les débits du lac Ontario?
 4.7 En cas de faibles apports d’eau, que fait le CICFSL pour éviter des niveaux extrêmement bas dans le lac Ontario ou dans le fleuve Saint-Laurent?
 4.8 Peut-on emmagasiner de l’eau dans le lac Ontario afin de prévenir les bas niveaux d’eau dans le secteur des Mille-Îles et/ou de Montréal?
 4.9 Existe-t-il des moyens autres que la régularisation des niveaux d’eau pour régler les problèmes de bas niveau d’eau?
4.10 Si les eaux continuaient d’être basses d’eau durant un certain nombre d’années, quelles incidences y aurait-il sur la façon dont le Conseil régularise les niveaux et sur les différents usagers de l’eau en amont et en aval du barrage Moses-Saunders?
4.11 Le Conseil devrait-il disposer d’un plan d’urgence si les apports d’eau continuent d’être très faibles, même si les prévisions météo ne pointent pas vers des conditions de sécheresse?
4.12 Si une tendance pluriannuelle de bas niveaux d’eau se dessine dans le lac Ontario, le Conseil pourra-t-il maintenir un niveau suffisamment élevé en amont et en aval du barrage pour l’exploitation de la Voie maritime?
4.13 Quelles mesures d’adaptation devraient prendre les usagers de l’eau et les propriétaires riverains en amont et en aval du barrage pour se protéger contre des incidences défavorables; le Conseil interviendra-t-il pour les encourager à les prendre?
4.14 L’enneigement ne fournit-il pas un indicateur fiable des apports d’eau qu’il y aura au printemps et à l’été?
4.15 Est-il possible de réduire le niveau d’eau du lac Ontario à l’automne de chaque année en prévision des apports d’eau élevés du printemps suivant?
4.16 Qu’est-ce que le critère (k) et qu’est-ce qui le déclenche en cas de niveau d’eau élevé ou bas?
4.17 Qu’est-ce que le critère (h)?
4.18 Quel est le critère (i)?
4.19 Pourquoi la Commission n’utilise-t-elle pas le critère (i) comme limite supérieure pour la régularisation du niveau d’eau dans le lac Ontario?

 

 SECTION 5: IMPACTS SUR LES DIVERS INTÉRÊTS 
5.1 Généralités
  5.1.1 Quels sont les avantages et les conséquences des hauts niveaux d’eau? Qui est touché?
  5.1.2 Quels sont les avantages et les conséquences des bas niveaux d’eau? Qui est touché?
  5.1.3 Les impacts négatifs se produisent à partir de quel niveau (bas ou élevé) sur le lac Ontario?
  5.1.4 Quels ont été les impacts de la régularisation sur le lac St. Lawrence, comparativement aux conditions qui prévalaient avant le projet?
  5.1.5 Quels ont été les impacts de la régularisation sur le lac St. Lawrence, comparativement aux conditions qui prévalaient avant les aménagements?
  5.1.6 Quels renseignements sont disponibles sur les niveaux d’eau?
5.2 Utilisation de l’eau à des fins domestiques et sanitaires
  5.2.1 De quelle façon les niveaux bas ou élevés peuvent-ils nuire aux utilisations domestiques et sanitaires?
5.3 Navigation commerciale
  5.3.1 De quelle façon la régularisation des débits du lac Ontario influence-t- elle la navigation commerciale?
  5.3.2 Les intérêts de la navigation sont-ils touchés par les niveaux d’eau du lac Ontario?
  5.3.3 Peut-on mettre fin plus tôt à la saison de navigation entre le lac Ontario et Montréal afin d’augmenter les débits du lac Ontario?
5.4 Hydroélectricité
  5.4.1 Les débits élevés du lac Ontario profitent-ils aux sociétés hydroélectriques?
  5.4.2 Lorsque le Conseil augmente le débit sortant du lac Ontario, l’eau en sus est-elle évacuée ou sert-elle tout de même à produire de l’électricité?
5.5 Environnement
  5.5.1 Quel est le pouvoir du CICFSL de considérer l’environnement lorsqu’il fixe les débits du lac Ontario?
  5.5.2 La régularisation, en raison de la réduction des épisodes de niveaux d’eau extrêmement élevés ou extrêmement bas dans le lac Ontario, a-t-elle nui aux milieux humides?
  5.5.3 De quelle façon la régularisation a-t-elle modifié l’environnement en amont des installations de Massena et de Cornwall?
  5.5.4 De quelle façon la régularisation a-t-elle nui à l’environnement en aval du barrage?
5.6 Propriétaires riverains
  5.6.1 Quels facteurs influent sur l’inondation et l’érosion des zones riveraines?
  5.6.2 Quels ont été les avantages de la régularisation du lac Ontario pour les propriétaires riverains du fleuve Saint-Laurent?
  5.6.3 Existe-t-il d’autres moyens que la régularisation des niveaux d’eau pour résoudre les problèmes d’inondation et d’érosion?
  5.6.4 Que puis-je faire, en tant que propriétaire, pour me protéger contre les dommages causés à ma propriété par les niveaux d’eau élevés? Que peut faire le Conseil pour m’aider?
5.7 Navigation de plaisance
  5.7.1 À part la régularisation des niveaux d’eau, y a-t-il d’autres mesures qui peuvent profiter aux plaisanciers?