Conseil international du lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent

Ordonnances d’approbation

Les ordonnances déterminent les opérations de l’installation hydroélectrique internationale à Massena, dans l'État de New York et de Cornwall, en Ontario, qui influent le niveau d'eau et le débit du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Le projet hydroélectrique comprend aussi des agrandissements de chenaux qui ont augmenté la capacité d’écoulement d’eau que le fleuve laisse passer en provenance du lac Ontario, de même que l'ensemble des barrages munis d'écluses qui  régularisent l’écoulement de l’eau ainsi que le débit du lac Ontario. Les ordonnances reflètent les priorités établies usages de l’eau prescrits par le Traité des eaux limitrophes, pour l'utilisation de l'eau, ainsi que des mesures appropriées de protection pour les intérêts riverains/littoraux, environnementaux, commerciaux et de la plaisance sur le lac Ontario et en aval.

 

L’ordonnance supplémentaire de 2016 précise des conditions et une gamme de critères auxquels un plan de régularisation doit répondre pour établir ces objectifs. L’Ordonnance exige également que le Conseil travaille avec le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent  (GLAM) afin de surveiller et d'évaluer le rendement du plan de régularisation.

Les Ordonnances d’approbation