COMMUNIQUÉ
Le 26 mars 2009

La CMI publie le troisième rapport de l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques

La Commission mixte internationale (CMI) publie aujourd'hui L'initiative internationale sur les bassins hydrographiques : Mise en place d'un nouveau paradigme pour les bassins transfrontaliers. Ce troisième rapport présenté aux gouvernements du Canada et des États-Unis au sujet de l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques (IIBH) résume les réalisations et les progrès en vue de constituer les moyens locaux de mettre en œuvre une approche par bassin le long de la frontière internationale. En outre, il dépeint comment la Commission envisage l'orientation future de l'IIBH, et les prochaines étapes recommandées.

L'IIBH favorise une approche écosystémique intégrée des questions qui surgissent concernant les eaux transfrontalières. Il s'agit d'augmenter la participation et de renforcer les moyens au niveau local, en partant du principe que les gens sur place, pour autant qu'ils soient correctement appuyés, sont les mieux placés pour résoudre de nombreux problèmes transfrontaliers locaux.

L'objectif de l'IIBH est de faciliter des réponses adaptées à chaque bassin face aux enjeux qui se dessinent, comme l'urbanisation, le réchauffement de la planète, l'évolution des usages de l'eau, la pollution d'origine atmosphérique et terrestre et l'introduction d'espèces exotiques. Par cette approche, la Commission est déterminée à s'attaquer aux questions qui touchent les bassins transfrontaliers en mobilisant tous les secteurs et toutes les parties prenantes, en employant de nouvelles technologies et en élaborant des moyens de mettre en commun l'information. Ainsi, une activité importante de l'IIBH est d'aider à harmoniser les cartes et les ensembles de données hydrographiques par-delà la frontière.

La CMI s'intéresse au concept des conseils de bassin pour mieux remplir son mandat de prévenir et de résoudre les différends relatifs aux eaux transfrontalières. La Commission est heureuse de publier ce rapport, et elle continuera d'étendre l'approche par bassin le long de la frontière.

Pour renseignements :

Contexte

L'idée de l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques (IIBH) a été introduite par la Commission dans son rapport de 1997 La CMI et le XXIe siècle (PDF 7.9 MB). Dans leurs lettres du 19 novembre 1998, les gouvernements du Canada et des États-Unis d'Amérique ont demandé à la Commission de définir plus précisément le cadre général de fonctionnement des conseils de bassin, notamment leur mandat, la portée de leurs activités et leurs principes directeurs, en reconnaissant que les conseils seraient modifiés en fonction des circonstances particulières de chaque bassin hydrographique.

Le concept a été développé, en consultation avec les deux gouvernements fédéraux et avec les États, provinces, tribus et Premières nations concernés ainsi que les intérêts locaux, parmi d’autres. Il a été prévu que les activités de l'IIBH complètent les activités de la Commission, qui conserve tous les pouvoirs que lui confèrent les renvois et les ordonnances. La CMI a présenté le concept dans deux rapports soumis aux gouvernements du Canada et des États-Unis : Transboundary Watersheds (décembre 2000; PDF 306 Ko) et le Document de discussion concernant l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques (juin 2005; PDF 1.2 Mo).

En 2005, la Commission a constitué des conseils pour les bassins de la rivière Ste-Croix (Nouveau Brunswick et Maine), de la rivière Rouge (principalement le Dakota du Nord, le Minnesota et le Manitoba) et de la rivière à la Pluie (Minnesota et Ontario) pour expérimenter le concept de l’IIBH. En 2007, elle a ajouté celui de la rivière Souris (Saskatchewan, Dakota du Nord et Manitoba) à la liste de conseils pilotes.

Les commissaires et le personnel de la CMI ont travaillé à renforcer les moyens de ces conseils, fournissant un financement catalyseur à certains projets qui visent des activités comme : dresser des cartes harmonisées des bassins transfrontaliers et établir des données de système d’information géographique (SIG), modéliser les caractéristiques hydrauliques des cours d’eau et des réservoirs et sensibiliser davantage le public. Le Conseil international du bassin de la rivière Ste-Croix a fait le plus de chemin jusqu’ici, et, en avril 2007, il est devenu le premier vrai conseil de bassin hydrographique.

La CMI étudie comment étendre graduellement l’approche par bassin, là où cela s’y prête, sur toute la longueur de la frontière. La Commission croit qu’il est possible de faire davantage pour renforcer la participation locale, encourager une démarche plus stratégique, échanger les informations, mettre en commun les leçons tirées et accélérer la mise en œuvre. Ces aspects et d’autres ont été débattus par les membres des conseils, les commissaires et le personnel de la CMI et d’autres parties prenantes à l’Atelier de l’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques, qui a eu lieu à Vancouver (C.-B.), les 18 et 19 mars 2008, et à Ottawa (Ontario), le 17 octobre 2008. Les résultats des débats ont servis de fondement aux prochaines propositions de la CMI en vue de rehausser et de renforcer l’IIBH qui sont énoncés dans le troisième rapport aux gouvernements sur l’IIBH, intitulé L'initiative internationale sur les bassins hydrographiques : Mise en place d'un nouveau paradigme pour les bassins transfrontaliers.

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