COMMUNIQUÉE
Le 12 mai 2011

La CMI sollicite les commentaires du public sur la pollution atmosphérique traversant la frontière canado-américaine

La Commission mixte internationale (CMI) sollicite les commentaires du public sur les progrès réalisés en matière de réduction des impacts de la pollution atmosphérique transfrontalière dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air de 1991. Les réussites des deux pays contribuant à l’atteinte des objectifs de l’Accord sont décrites dans le document intitulé Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air : rapport d’étape 2010

Les émissions de dioxyde soufre (SO₂) et d’oxydes d’azote (NO_x), principaux précurseurs des pluies acides, ont été réduites dans les deux pays à des niveaux inférieurs à ceux convenus dans l’Accord. Les émissions de SO₂ des deux pays sont d’environ la moitié de ce qu’elles étaient quand l’Accord a été signé, en 1991, en grande partie grâce à des réductions réalisées dans la moitié orientale du continent, où les émissions sont les plus importantes. Les écosystèmes endommagés sont en voie de rétablissement, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour les remettre dans l’état où ils étaient avant leur détérioration par les pluies acides. Les principales sources de SO₂ sont les centrales électriques, les fonderies de métaux non ferreux et l’extraction pétrolière. Par ailleurs, le rapport d’étape traite d’un important rapport américain portant sur les effets du SO₂ sur la santé, comme l’asthme et les hospitalisations pour troubles respiratoires.

Les engagements des deux pays concernant l’ozone troposphérique, composant clé du smog, ont aussi été remplis. Les engagements pris dans l’annexe sur l’ozone ont trait à la réduction des émissions de NO_x et de composés organiques volatils (COV) dans une zone de gestion des émissions de polluants, où les réductions des émissions sont le plus critiques pour la réduction de l’ozone transfrontalier. Depuis que cette annexe a été adoptée, en 2000, les émissions de NO_x ont été réduites d’environ un tiers dans cette zone. Les principales sources de NO_x et de COV sont les véhicules automobiles (NO_x et COV), les centrales électriques (NO_x) et diverses utilisations de solvants (COV). L’ozone troposphérique a des incidences variées sur les écosystèmes et la santé humaine.

Le rapport d’étape de 2010 décrit les activités menées dans les deux pays en rapport avec leurs engagements en matière de coopération scientifique et technique, notamment : surveillance, modélisation, cartographie, inventaires des émissions, recherche en santé humaine, évaluation des effets sur les écosystèmes, et consultation et notification concernant les nouvelles sources possibles de pollution atmosphérique transfrontalière.

Dans le cadre de l’Accord, la CMI invite le public à présenter ses commentaires sur chaque rapport d’étape et fournit aux gouvernements du Canada et des États-Unis une synthèse des commentaires reçus pour les aider dans la mise en œuvre de l’Accord. Les commentaires sur le présent rapport d’étape doivent être envoyés d’ici le 9 septembre 2011 à l’une des deux adresses suivantes :

Des renseignements additionnels, dont le calendrier des rencontres publiques, seront fournis en ligne à l’adresse ijc.org/rel/air-quality-agreement/fr.

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