110R

Date
Région
Sujet

Qualité de l’eau

Description
Renvoi portant sur l’examen de la qualité de l’eau et du volume d’eau de la rivière Flathead compte tenu des effets de l’exploitation proposée d’une mine de charbon en Colombie-Britannique sur la qualité et le volume des eaux transfrontalières, et sur la formulation de recommandations afin d’aider les gouvernements à s’assurer que les dispositions de l’article VI du Traité des eaux limitrophes sont respectées.
Résultat

La CMI a recommandé que la mine de charbon ne soit pas approuvée ou autorisée dans l’avenir à moins a) que les impacts transfrontaliers éventuels constituent un risque acceptable pour les deux gouvernements et b) que les impacts potentiels sur les populations et l’habitat des poissons de pêche sportive dans la rivière Flathead soient pleinement atténués. La CMI a également recommandé que les gouvernements examinent les possibilités de définir et de mettre en œuvre des activités de développement durables, compatibles et équitables ainsi que des stratégies de gestion dans le bassin du cours supérieur de la rivière Flathead.