112R

Date
Sujet

Accord sur la qualité de l’air

Description
Renvoi pour assister les parties à mettre en œuvre l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air.
Résultat

La CMI invite la population à faire part de ses commentaire sur les rapports biennaux; elle prépare une synthèse des commentaires reçus, la soumet aux gouvernements et la met à la disposition du public.