117R
Dérivations
Renvoi portant sur l’examen des effets des prélèvements, utilisations et dérivations d’eau ainsi que de la gestion et des politiques relatives aux ressources en eau sur les niveaux et les débits d’eau ainsi que sur la durabilité des approvisionnements en eau dans les bassins transfrontaliers, et sur la présentation d’un rapport.
Les gouvernements fédéraux, des États et des provinces s’appuient sur les constatations, les conclusions et les recommandations contenues dans les rapports publiés par la CMI en 2000 et 2004 lorsqu’ils examinent les nombreux dossiers relatifs à l’utilisation de l’eau dans le bassin des Grands Lacs. Les gouvernements ont demandé à la CMI de revoir ses recommandations tous les dix ans à moins que les conditions exigent des examens plus fréquents. Ils n’ont pas donné suite à la recommandation de la CMI qu’ils élaborent un plan de travail pour la CMI en ce qui concerne les régions limitrophes autres que le bassin des Grands Lacs.