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Un renvoi pour coordonner la réalisation de tout son plan d’étude de 2013 (en anglais seulement) et d’évaluer le plan d’exploitation annexé (annexe A) à l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris, conclu en 1989, et de formuler des recommandations à son sujet. Entre autres choses, l’accord prévoit la coordination de l’exploitation des barrages et réservoirs dans le bassin.