200R

Date
Région
Sujet

Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Description

Le 15 avril 1972, le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis ont conclu l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et ont demandé l’assistance de la CMI pour mettre en œuvre cet accord. Les deux gouvernements ont conclu un nouvel accord en 1978 (modifié en 1983 et 1987), qui remplaçait l’accord de 1972, et ont de nouveau demandé l’assistance de la CMI pour le mettre en œuvre.

Résultat

Conformément à l’Accord de 1978, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont demandé à la CMI de contribuer à la mise en œuvre de l’Accord en recueillant, analysant et diffusant des données et des renseignements sur l’application et l’efficacité des objectifs, programmes et autres mesures prévus par l’Accord, en formulant aux gouvernements des avis et des recommandations au sujet de la qualité des eaux limitrophes du système des Grands Lacs et des questions traitées dans l’Accord, en coordonnant des activités conjointes, en formulant des avis sur des questions touchant la recherche et en réalisant des études sur des sujets reliés à l’écosystème du bassin des Grands Lacs, tels que présentés par renvoi à la CMI par les gouvernements du Canada et des États-Unis. Tous les deux ans au moins, la CMI doit présenter aux gouvernements un rapport détaillé faisant état des progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs énoncés dans l’Accord et des programmes et autres mesures mis en œuvre aux termes de l’Accord.