3R

Date
Région
Sujet

Régularisation

Description
Renvoi portant sur l’examen de la régularisation des niveaux d’eau dans le lac des Bois et sur la présentation d’un rapport.
Résultat

L’examen a débouché en 1925 sur la Convention du lac des Bois et son Protocole qui établissaient le Conseil (Bureau) international de contrôle du lac des Bois et l’autorisaient à régulariser les eaux de décharge du lac lorsque le niveau dépassait certains niveaux maximums ou baissait sous certains niveaux minimums.