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Date
Sujet

Pollution – toutes les eaux limitrophes

Description
Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution des eaux limitrophes, de l’étendue de la pollution et des zones touchées ainsi que sur la recommandation de solutions possibles ou de moyens pour prévenir la pollution de ces eaux.
Résultat

La CMI a constaté que certaines eaux limitrophes étaient fortement polluées et a recommandé que des mesures correctrices soient prises et qu’elle soit habilitée à réglementer et à interdire la pollution des eaux limitrophes et transfrontalières. Un projet de traité visant à mettre en œuvre cette recommandation n’a jamais été conclu.