53R

Date
Sujet

Ruisseau Sage

Description
Renvoi portant sur l’examen des faits et des circonstances entourant la plainte d’un éleveur du Montana à l’effet que l’eau qui s’écoule normalement dans le ruisseau Sage aux États-Unis a été interceptée en Alberta, et sur la présentation d’un rapport.
Résultat

La CMI a été incapable de trouver une solution mutuellement satisfaisante au problème soulevé dans le renvoi et ses recommandations procédurales n’ont pas été mises en œuvre par les gouvernements.