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Date
Sujet

Lac Sainte-Claire, rivière Sainte-Claire et rivière Detroit

Description
Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution, de l’étendue de la pollution et des secteurs pollués dans la rivière et le lac Sainte-Claire et dans la rivière Detroit, et sur la présentation d’un rapport. La CMI a également été chargée de recommander des mesures d’assainissement possibles ou des moyens de prévenir la pollution de ces eaux.
Résultat

Les recommandations de la CMI portant sur les mesures d’assainissement, les objectifs de qualité de l’eau, le contrôle de la pollution et la surveillance continue de la pollution de l’eau ont été approuvées par les deux gouvernements.