78D
Date
Région
Sujet
Dragage – chutes Niagara
Description
Demande de la New York Power Authority, appuyée par Commission de l’énergie hydroélectrique de l’Ontario, portant sur l’enlèvement d’un haut-fond à Niagara Falls, du côté américain de la frontière internationale, près de l’île Tower. Le haut-fond a été la cause d’importants embâcles en amont des chutes.
Résultat
Les travaux d’excavation ont été approuvés et effectués.
Dans une lettre de renvoi subséquente (dossier 116), les gouvernements indiquent qu’ils considèrent que les ordonnances rendues sous les dossiers 75 et 78 sont des recommandations aux termes du Traité des eaux limitrophes.