Dossiers

Les travaux de la CMI sont mis en œuvre par l'intermédiaire de demandes et de renvois organisés par dossier. Les documents essentiels tels que les lettres des gouvernements assignant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail et des groupes d'étude ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont accessibles à partir du site Web.

Un renvoi pour examiner les efforts déployés liés à la qualité de l’eau dans les lacs Champlain et Memphrémagog, avec un intérêt particulier sur les taux élevés de phosphore et la prolifération d’algues, et pour formuler des recommandations pour améliorer la qualité de l’eau dans les deux lacs.
Un renvoi pour recueillir et harmoniser les données de topographie et de bathymétrie et les informations sur la végétation aquatique, la texture des sols et d’autres éléments du bassin versant du lac Champlain et de la rivière Richelieu et de créer des cartes statiques des plaines inondables montran
Un renvoi pour coordonner la réalisation de tout son plan d’étude de 2013 (en anglais seulement) et d’évaluer le plan d’exploitation annexé (annexe A) à l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’approvisionnement en eau et la protection contre les cr
Un Plan d'étude suite à une demande des gouvernements du Canada et des États-Unis que la Commission envisage de faire une étude complète des mesures pour atténuer les crues et l’impact des inondations dans le bassin du lac Champlain et de la rivière Richelieu et qu’elle fasse des recommandations à c
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Renvoi portant sur la coordination des initiatives des deux pays visant à réduire les apports de phosphore dans la baie Missisquoi au lac Champlain
Renvoi portant sur la tenue de consultations publiques régionales concernant l’examen de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
Renvoi portant sur l’examen du projet de réfection du pont Alburg-Swanton, y compris l’enlèvement partiel du pont-jetée, par l’État du Vermont et sur la fourniture d’un avis au sujet de la conformité de ce projet aux dispositions du Traité des eaux limitrophes de 1909 relatives aux préjudices que po
Renvoi portant sur l’examen des effets des prélèvements, utilisations et dérivations d’eau ainsi que de la gestion et des politiques relatives aux ressources en eau sur les niveaux et les débits d’eau ainsi que sur la durabilité des approvisionnements en eau dans les bassins transfrontaliers, et sur
Demande de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority relative à l’accroissement de la capacité du pont Peace.