Dossiers - Demandes et Renvois

Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.

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Référence au fait que la Commission mixte internationale (CMI) examine la gouvernance binationale du lac des Bois et de la rivière à la Pluie. La CMI a créé le Groupe de travail international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie (le Groupe de travail) le 13 juillet 2010 pour...
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Renvoi portant sur l’établissement d’un cadre aux fins de la constitution de conseils de bassins hydrographiques telle que recommandée par la Commission dans son rapport de 1997 intitulé La CMI et le 21e siècle.
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73R

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Renvoi visant à déterminer s’il y a pollution transfrontalière de la rivière à la Pluie ou du lac des Bois, à évaluer l’étendue et les causes de la pollution ainsi que la zone polluée, et à recommander des mesures d’atténuation.
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50S

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Conformément aux obligations qui lui incombent aux termes de la Convention du lac à la Pluie de 1938, la CMI a entrepris d’autres études sur les situations d’urgence dans le bassin versant du lac à la Pluie.
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40D

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Demande du Forest Service des États-Unis relative à la reconstruction du barrage Prairie Portage à la décharge du lac Sucker, dans la chaîne de lacs à la limite de la partie supérieure du lac à la Pluie.
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36D

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Demande faite au nom de George B. Myrum de St. Peters (Minnesota) relativement à la réparation du barrage Prairie Portage.
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20R

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Renvoi portant sur la régularisation (à des fins diverses) des niveaux du lac à la Pluie, du lac Namakan et des eaux limitrophes en amont du lac Namakan.
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12D

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Demande de l’International Lumber Company relative à l’autorisation d’entretenir et de reconstruire une estacade existante pour retenir les grumes sur la rivière à la Pluie.
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4R

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Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution des eaux limitrophes, de l’étendue de la pollution et des zones touchées ainsi que sur la recommandation de solutions possibles ou de moyens pour prévenir la pollution de ces eaux.
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2D

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Demande de la Watrous Island Boom Co. relative à l’approbation de la construction et de l’entretien de l’estacade de l’île Watrous déjà en exploitation dans la rivière à la Pluie.
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1D

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Demande de la Rainy River Improvement Co. relative à l’approbation de la construction d’un barrage permanent à Kettle Falls.
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