Dossiers - Demandes et Renvois
Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.
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Renvoi pour assister les parties à mettre en œuvre l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air.
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Renvoi en vue de l’évaluation continue de la qualité de l’air dans la région de Detroit‑Windsor et Port Huron‑Sarnia et de l’établissement de rapports.
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Renvoi sur la pollution atmosphérique dans la région de Port Huron-Sarnia et de Detroit-Windsor afin de déterminer si l’air a été pollué au détriment de la santé, de la sécurité ou du bien-être général de la population ou des biens de part et d’autre de la frontière, de repérer les sources de...
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Renvoi portant sur l’examen de la pollution atmosphérique dans le corridor Windsor-Detroit, y compris l’étendue et les sources de pollution de l’air dans les environs de Detroit et de Windsor, sur la présentation d’un rapport et sur la recommandation de mesures pour réduire les émissions de fumée...
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Renvoi portant sur l’examen de la gravité des dégâts causés dans l’État de Washington par les fumées provenant de la fonderie de Trail en Colombie-Britannique, sur le paiement de dommages-intérêts et sur la prise de mesures correctrices éventuelles, ainsi que sur la présentation d’un rapport.
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