Dossiers - Demandes et Renvois

Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.

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Date
Demande de la Georgia-Pacific Corporation relative à la reconstruction et à l’entretien d’une digue de dérivation sur la rivière Ste-Croix près de Baileyville (Maine).
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87D

Date
Demande de la St. Croix Paper Company relative au remplacement d’un barrage en bois à la décharge du lac East Grand, dans la rivière Ste‑Croix, à Forest City (voir les dossiers 10 et 11).
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80D

Date
Demande de la St. Croix Paper Co. portant sur l’autorisation de remplacer le petit barrage de retenue, vieux de quelque 30 ans, à Vanceboro, à la décharge du lac Spednik.
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72R

Date
Renvoi portant, d’une part, sur l’estimation des coûts de la mise en valeur conjointe, par le Canada et les États-Unis, de l’énergie marémotrice de la baie Passamaquoddy et, d’autre part, sur la détermination de la faisabilité économique du projet et de ses effets sur les économies locales et...
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71R

Date
Renvoi portant sur la mise en valeur des ressources en eau du bassin de la rivière Ste-Croix et sur la recommandation de mesures aux fins de l’utilisation, de la conservation et de la régularisation des eaux du bassin.
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60R

Date
Renvoi portant sur l’examen des plans de mise en valeur de l’énergie marémotrice dans les baies Passamaquoddy et Cobscook et sur l’estimation des coûts d’évaluation de la possibilité de mettre en œuvre l’un ou l’autre des plans.
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32D

Date
Demande de la Canadian Cottons Limited relative à la reconstruction du barrage Milltown dans la rivière Ste-Croix.
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28D

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Demande de la St. Croix Water Power Company et de la Sprague's Falls Manufacturing Company relative à l’autorisation de hausser le niveau d’eau maximal du côté amont du barrage de Grand-Sault sur la rivière Ste-Croix.
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18D

Date
Demande de l’État du Maine d’accorder à tous les propriétaires de barrages sur la rivière Ste-Croix l’autorisation d’aménager des passes à poissons dans leurs barrages et de les réparer.
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16D

Date
Demande de la 1Canadian Cottons Ltd. relative à la construction d’une centrale du côté américain de la rivière Ste-Croix, à Milltown.
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11D

Date
Demande de la Sprague’s Falls Manufacturing Company. (Voir aussi le dossier 10)
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10D

Date
Demande de la St. Croix Water & Power Company relative à l’approbation de la construction déjà en cours d’un barrage sur la rivière Ste-Croix à Grand-Sault et du détournement des eaux de la rivière à des fins de production d’électricité dans l’État du Maine. (Voir aussi le dossier 11)
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