Dossiers

Les travaux de la CMI sont mis en œuvre par l'intermédiaire de demandes et de renvois organisés par dossier. Les documents essentiels tels que les lettres des gouvernements assignant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail et des groupes d'étude ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont accessibles à partir du site Web.

Renvoi portant sur l’examen de l’information disponible sur le projet d’aménagement hydroélectrique proposé d’Ontario Hydro (l’actuelle Ontario Power Generation) et sur ses effets environnementaux et transfrontaliers potentiels
Renvoi portant sur l’examen des causes et des répercussions des inondations dans le bassin de la rivière Rouge.
Renvoi portant sur l’établissement d’un cadre aux fins de la constitution de conseils de bassins hydrographiques telle que recommandée par la Commission dans son rapport de 1997 intitulé La CMI et le 21e siècle.
Renvoi pour assister les parties à mettre en œuvre l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air.
Renvoi portant sur l’examen des mesures d’atténuation des effets négatifs de la fluctuation des niveaux d’eau dans le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.
Renvoi portant sur l’examen de la qualité de l’eau et du volume d’eau de la rivière Flathead compte tenu des effets de l’exploitation proposée d’une mine de charbon en Colombie-Britannique sur la qualité et le volume des eaux transfrontalières, et sur la formulation de recommandations afin d’aider l
Demande de la Georgia-Pacific Corporation relative à la reconstruction et à l’entretien d’une digue de dérivation sur la rivière Ste-Croix près de Baileyville (Maine).
Demande de l’État de Washington relative à l’autorisation de remplacer le barrage Zosel afin de régulariser les niveaux du lac Osoyoos.
Renvoi en vue de la réalisation d’études pour déterminer les possibilités de régularisation limitée du lac Érié afin de réduire les problèmes d’inondation et d’érosion.

Renvoi portant sur l’examen des effets des dérivations actuelles et proposées dans le bassin des Grands Lacs et hors du bassin et des prélèvements d’eau sur les niveaux et les débits d’eau dans les Grands Lacs et sur la présentation de rapports.