Dossiers

Les travaux de la CMI sont mis en œuvre par l'intermédiaire de demandes et de renvois organisés par dossier. Les documents essentiels tels que les lettres des gouvernements assignant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail et des groupes d'étude ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont accessibles à partir du site Web.

Renvoi portant sur la prestation d’avis et de recommandations sur le manque de données météorologiques, hydrologiques et hydrauliques afin d’améliorer le réseau de collecte de données sur les Grands Lacs.
Renvoi portant sur l’établissement d’un conseil consultatif afin d’aider la CMI à continuer de s’acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne les apports, les niveaux et les débits d’eau dans les Grands Lacs et à fournir des avis sur les besoins non satisfaits en matière de données.
Renvoi portant sur l’examen de la qualité de l’eau de la rivière Poplar, y compris les effets de l’exploitation d’une centrale thermique en Saskatchewan sur la qualité des eaux transfrontalières.
Demande du Canada relative à l’érection d’ouvrages de défense contre les inondations dans la rivière Richelieu, y compris le dragage du lit de la rivière Richelieu et la construction d’un déversoir à crête fixe à Saint-Jean, Québec.
Demande de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent relative à la construction du pont-jetée Toussaint et aux répercussions de la fermeture partielle d’une section du fleuve Saint-Laurent en raison du nombre croissant d’accidents subis par les navires à l’entrée de l’écluse Iroquois.
Renvoi portant sur l’examen de la pollution potentielle des eaux transfrontalières par la dérivation Garrison dans le Dakota du Nord.
Renvoi en vue de l’évaluation continue de la qualité de l’air dans la région de Detroit‑Windsor et Port Huron‑Sarnia et de l’établissement de rapports.
Demande du gouvernement des États-Unis en vue de modifier les ordonnances délivrées en 1914 (dossiers 6 et 8) concernant la régularisation d’urgence du lac Supérieur afin de réduire les hauts niveaux d’eau critiques dans les Grands Lacs d’amont en diminuant le débit dans les canaux usiniers de la ri
Renvoi en vue d’examiner la faisabilité et le bien-fondé de la régulation des crues de la rivière Richelieu au Québec afin de réduire les inondations dans les secteurs de la rivière Richelieu et du lac Champlain.
Le 15 avril 1972, le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis ont conclu l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et ont demandé l’assistance de la CMI pour mettre en œuvre cet accord.