Dossiers

Les travaux de la CMI sont mis en œuvre par l'intermédiaire de demandes et de renvois organisés par dossier. Les documents essentiels tels que les lettres des gouvernements assignant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail et des groupes d'étude ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont accessibles à partir du site Web.

Renvoi portant sur l’étude de la qualité de l’eau dans les lacs Huron et Supérieur et sur la recommandation de mesures d’assainissement afin de rétablir et de protéger la qualité des eaux lacustres.
Renvoi portant sur l’étude de la pollution des eaux limitrophes du système des Grands Lacs causée par l’agriculture, l’exploitation forestière et d’autres utilisations des terres.
Renvoi portant sur l’étude des mesures que doivent prendre les États-Unis et de Canada pour préserver et améliorer la qualité de l’eau dans la rivière Saint-Jean et sur la présentation d’un rapport en la matière.
Renvoi en vue de formuler des recommandations aux fins de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et de l’intégrité écologique de la vallée de la rivière Skagit, conformément aux ordonnances et ententes antérieures.
Renvoi en vue d’examiner et de recommander des mesures pour alléger les difficultés des résidents de Point Roberts (État de Washington), localité qui n’est accessible par voie terrestre que par le Canada.
Demande de la Cominco Ltd. portant sur le stockage de deux pieds d’eau dans le lac Kootenay en plus des quantités approuvées sous le numéro de dossier 39D.
Demande de la Metropolitan Corporation of Greater Winnipeg portant sur le détournement d’un volume supplémentaire de 200 millions de gallons par jour (372 pi3/s) du lac Shoal à des fins domestiques et sanitaires.
Demande de la Creston Valley Wildlife Management Area portant sur la modification des ordonnances délivrées sous les numéros de dossier 62 et 70 aux fins de la construction d’une nouvelle digue qui diviserait la partie non remise en état du lac Duck en une aire de nidification de la sauvagine et en
Demande de l’Office de protection de la nature de la rivière Raisin relative à l’autorisation de détourner 25 pi3/s d’eau du lac St. Lawrence pendant une centaine de jours chaque année pour accroître le débit de la rivière Raisin en été.
Renvoi portant sur l’examen des mesures requises pour préserver et mettre en valeur la beauté des chutes Niagara du côté américain et sur la présentation d’un rapport.