Dossiers

Les travaux de la CMI sont mis en œuvre par l'intermédiaire de demandes et de renvois organisés par dossier. Les documents essentiels tels que les lettres des gouvernements assignant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail et des groupes d'étude ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont accessibles à partir du site Web.

Demande de la West Kootenay Power and Light Co. Ltd. et de la Consolidated Mining and Smelting Company of Canada Ltd. relative au stockage de l’eau dans le lac Kootenay, qui avait été autorisé sous les numéros de dossier 43 et 47, pendant cinq autres années.
Renvoi portant sur l’examen des plans de mise en valeur de l’énergie marémotrice dans les baies Passamaquoddy et Cobscook et sur l’estimation des coûts d’évaluation de la possibilité de mettre en œuvre l’un ou l’autre des plans.
Renvoi portant sur l’examen des faits et des circonstances entourant la plainte d’un éleveur du Montana à l’effet que l’eau qui s’écoule normalement dans le ruisseau Sage aux États-Unis a été interceptée en Alberta, et sur la présentation d’un rapport.
Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution, de l’étendue de la pollution et des secteurs pollués dans la rivière et le lac Sainte-Claire et dans la rivière Detroit, et sur la présentation d’un rapport.
Conformément aux obligations qui lui incombent aux termes de la Convention du lac à la Pluie de 1938, la CMI a entrepris d’autres études sur les situations d’urgence dans le bassin versant du lac à la Pluie.
Renvoi portant sur la réalisation d’études et la formulation de recommandations relatives à l’utilisation et la mise en valeur des eaux du réseau du fleuve Columbia.
Demande de l’Ontario et de la Minnesota Pulp and Paper Company relative à l’autorisation d’installer tous les ans un barrage temporaire à Ash Rapids, entre les lacs Shoal et Lock, et de l’exploiter pendant les mois d’hiver aux fins du flottage du bois.
Demande de la Creston Reclamation Company Limited relative à la récupération de terres inondées autour du lac Duck.
Demande de l’État de Washington relative à l’examen des effets, sur les niveaux d’eau de la rivière Okanagan et du lac Osoyoos, de la construction de certains ouvrages (barrage Zosel) et de la formation de barres de sable dans la rivière et de la prise de mesures éventuelles si les niveaux d’eau son
Demande de la West Kootenay Power and Light relative à l’autorisation de continuer à stocker un volume d’eau supplémentaire dans le lac Kootenay (approbation accordée – dossier 43)