Dossiers - Demandes et Renvois

Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.

Résultat(s) 51 - 100 sur 127.

77R

Date
Renvoi visant à faire rapport sur la faisabilité et les avantages économiques d’améliorer ou d’aménager une voie navigable entre le fleuve Saint-Laurent et la rivière Hudson.
Bundle name
Dossier

74R

Date
Renvoi portant sur la présentation d’un rapport sur les mesures ou ouvrages requis en amont des chutes Niagara pour appliquer les recommandations de la CMI (dossier 64) et sur la présentation d’un rapport visant à déterminer si le débit des chutes pourrait être inférieur à celui établi par le Traité...
Bundle name
Dossier

75D

Date
Demande d’Ontario Hydro-Electric Power Commission et de la New York Power Authority relative à la construction des ouvrages de régularisation des chutes Niagara recommandés par la CMI sous le numéro de dossier 74.
Bundle name
Dossier

75D

Date
Demande d’Ontario Hydro-Electric Power Commission et de la New York Power Authority relative à la construction des ouvrages de régularisation des chutes Niagara recommandés par la CMI sous le numéro de dossier 74.
Bundle name
Dossier

73R

Date
Renvoi visant à déterminer s’il y a pollution transfrontalière de la rivière à la Pluie ou du lac des Bois, à évaluer l’étendue et les causes de la pollution ainsi que la zone polluée, et à recommander des mesures d’atténuation.
Bundle name
Dossier

72R

Date
Renvoi portant, d’une part, sur l’estimation des coûts de la mise en valeur conjointe, par le Canada et les États-Unis, de l’énergie marémotrice de la baie Passamaquoddy et, d’autre part, sur la détermination de la faisabilité économique du projet et de ses effets sur les économies locales et...
Bundle name
Dossier

71R

Date
Renvoi portant sur la mise en valeur des ressources en eau du bassin de la rivière Ste-Croix et sur la recommandation de mesures aux fins de l’utilisation, de la conservation et de la régularisation des eaux du bassin.
Bundle name
Dossier

69D

Date
Deuxième demande présentée par les États-Unis relative à l’autorisation de construire le barrage-réservoir Libby , avec nouvelle conception et nouvel emplacement afin de contrer les objections locales à la proposition présentée sous le numéro de dossier 65.
Bundle name
Dossier

70D

Date
Demande de la Creston Reclamation Company Limited et du Duck Lake Dyking District visant à modifier l’ordonnance d’approbation de 1950 (dossier 62).
Bundle name
Dossier

67R

Date
Renvoi visant à déterminer si le niveau du lac Ontario peut être régularisé afin de réduire les hauts et bas niveaux extrêmes et pour étudier les facteurs qui jouent sur les fluctuations des niveaux d’eau.
Bundle name
Dossier

68D

Date
Demandes des deux gouvernements visant à obtenir une ordonnance d’approbation relative à la construction d’ouvrages hydroélectriques dans la section des rapides internationaux du fleuve Saint-Laurent.
Bundle name
Dossier

65D

Date
Demande du gouvernement des États-Unis relative à l’autorisation de construire le barrage Libby sur la rivière Kootenay, près de Libby, au Montana.
Bundle name
Dossier

66D

Date
Demande de la Consolidated Mining and Smelting Company of Canada relative à l’autorisation de construire un barrage à Waneta sur la rivière Pend-d’Oreille qui inonderait une très petite parcelle de terre aux États-Unis.
Bundle name
Dossier

62D

Date
Demande de la Creston Reclamation Co. relative à l’autorisation de construire des ouvrages pour récupérer et emmagasiner de l’eau dans le lac Duck.
Bundle name
Dossier

63R

Date
Renvoi portant sur l’étude des ressources du fleuve Saint-Jean en amont de Grand-Sault et sur la recommandation de projets de conservation et de régulation des eaux. Le 7 juillet 1952, le renvoi a été modifié de façon à englober la rivière en aval de la laisse de marée près de Fredericton, au...
Bundle name
Dossier

64R

Date
Renvoi portant sur l’examen de la nature et de la conception des ouvrages compensateurs aux fins de la protection et de la mise en valeur des chutes Niagara tout en favorisant la production d’énergie supplémentaire prévue par le traité de 1950 et sur la formulation de recommandations en la matière...
Bundle name
Dossier

61R

Date
Renvoi portant sur l’examen de la pollution atmosphérique dans le corridor Windsor-Detroit, y compris l’étendue et les sources de pollution de l’air dans les environs de Detroit et de Windsor, sur la présentation d’un rapport et sur la recommandation de mesures pour réduire les émissions de fumée...
Bundle name
Dossier

55R

Date
Le renvoi de 1946 (dossier 54) a été élargi en 1948 de manière à englober la rivière Niagara.
Bundle name
Dossier

56D

Date
Numéro de dossier attribué par erreur.
Bundle name
Dossier

57R

Date
Renvoi portant sur l’examen des besoins en eau, des utilisations existantes et futures, de la répartition, de la conservation et du contrôle des eaux des rivières Waterton et Belly, et sur la présentation d’un rapport.
Bundle name
Dossier

58R

Date
Renvoi portant sur l’examen de l’utilisation et de la répartition des eaux et des plans de gestion des eaux des bassins fluviaux dans le Midwest et sur la présentation d’un rapport.
Bundle name
Dossier

59D

Date
Demande de la West Kootenay Power and Light Co. Ltd. et de la Consolidated Mining and Smelting Company of Canada Ltd. relative au stockage de l’eau dans le lac Kootenay, qui avait été autorisé sous les numéros de dossier 43 et 47, pendant cinq autres années.
Bundle name
Dossier

60R

Date
Renvoi portant sur l’examen des plans de mise en valeur de l’énergie marémotrice dans les baies Passamaquoddy et Cobscook et sur l’estimation des coûts d’évaluation de la possibilité de mettre en œuvre l’un ou l’autre des plans.
Bundle name
Dossier

53R

Date
Renvoi portant sur l’examen des faits et des circonstances entourant la plainte d’un éleveur du Montana à l’effet que l’eau qui s’écoule normalement dans le ruisseau Sage aux États-Unis a été interceptée en Alberta, et sur la présentation d’un rapport.
Bundle name
Dossier

54R

Date
Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution, de l’étendue de la pollution et des secteurs pollués dans la rivière et le lac Sainte-Claire et dans la rivière Detroit, et sur la présentation d’un rapport. La CMI a également été chargée de recommander des mesures d’assainissement possibles ou...
Bundle name
Dossier

50S

Date
Conformément aux obligations qui lui incombent aux termes de la Convention du lac à la Pluie de 1938, la CMI a entrepris d’autres études sur les situations d’urgence dans le bassin versant du lac à la Pluie.
Bundle name
Dossier

51R

Date
Renvoi portant sur la réalisation d’études et la formulation de recommandations relatives à l’utilisation et la mise en valeur des eaux du réseau du fleuve Columbia.
Bundle name
Dossier

52D

Date
Demande de l’Ontario et de la Minnesota Pulp and Paper Company relative à l’autorisation d’installer tous les ans un barrage temporaire à Ash Rapids, entre les lacs Shoal et Lock, et de l’exploiter pendant les mois d’hiver aux fins du flottage du bois.
Bundle name
Dossier

48D

Date
Demande de la Creston Reclamation Company Limited relative à la récupération de terres inondées autour du lac Duck.
Bundle name
Dossier

49D

Date
Demande de l’État de Washington relative à l’examen des effets, sur les niveaux d’eau de la rivière Okanagan et du lac Osoyoos, de la construction de certains ouvrages (barrage Zosel) et de la formation de barres de sable dans la rivière et de la prise de mesures éventuelles si les niveaux d’eau...
Bundle name
Dossier

47D

Date
Demande de la West Kootenay Power and Light relative à l’autorisation de continuer à stocker un volume d’eau supplémentaire dans le lac Kootenay (approbation accordée – dossier 43)
Bundle name
Dossier

45D

Date
Demande de la West Kootenay Power and Light Co. Ltd. relative à l’autorisation de modifier la hauteur de rabattement du lac Kootenay établie dans l’ordonnance d’approbation du 30 juin 1941 (dossier 43).
Bundle name
Dossier

46D

Date
Demande de la Ville de Seattle (État de Washington) relative à l’autorisation de relever progressivement la hauteur du barrage Ross sur la rivière Skagit, dans l’État de Washington, et d’inonder des terres en Colombie-Britannique.
Bundle name
Dossier

42D

Date
Demande de la Creston Reclamation Co. Ltd. relative à la rectification de certains écarts entre les districts sanitaires de Kootenay Flats en Colombie-Britannique découlant d’ordonnances antérieures.
Bundle name
Dossier

43D

Date
Demande de la West Kootenay Power and Light Co., Ltd. relative au stockage d’un volume d’eau supplémentaire dans le lac Kootenay durant l’hiver 1941-1942.
Bundle name
Dossier

44D

Date
Demande du gouvernement des États-Unis relative à l’approbation de la construction (déjà en cours) et de l’exploitation du barrage-réservoir Grand Coulee sur le fleuve Columbia.
Bundle name
Dossier

40D

Date
Demande du Forest Service des États-Unis relative à la reconstruction du barrage Prairie Portage à la décharge du lac Sucker, dans la chaîne de lacs à la limite de la partie supérieure du lac à la Pluie.
Bundle name
Dossier

41R

Date
Renvoi portant sur l’examen de la régularisation, de l’utilisation et du débit de la rivière Souris et de ses affluents et sur la présentation d’un rapport, et sur la répartition des eaux entre les deux pays.
Bundle name
Dossier

39D

Date
Demande de la West Kootenay Power and Light Company Ltd. relative à l’autorisation de construire le barrage Corra Linn et d’emmagasiner de l’eau dans le lac Kootenay.
Bundle name
Dossier

38D

Date
Demande du gouvernement du Canada relative à la construction d’ouvrages de protection dans la rivière Richelieu aux fins de la remise en état et de la protection des basses terres dans les comtés de Saint-Jean, d’Iberville et de Missisquoi, dans le sud du Québec.
Bundle name
Dossier

35D

Date
Demande de la Conservation Board de l’État du Montana relative à la construction d’un barrage sur le bras est de la rivière Poplar à des fins d’irrigation.
Bundle name
Dossier

36D

Date
Demande faite au nom de George B. Myrum de St. Peters (Minnesota) relativement à la réparation du barrage Prairie Portage.
Bundle name
Dossier

37R

Date
Renvoi portant sur la possibilité d’aménager une voie navigable profonde entre le fleuve Saint-Laurent et la rivière Hudson, en passant par le lac Champlain. (Voir aussi le dossier 77)
Bundle name
Dossier

33D

Date
Demande de Jean Larivière relative à l’approbation de la construction d’un petit barrage privé dans le Petit lac Saint-Jean aux fins de l’exploitation d’un moulin.
Bundle name
Dossier

34D

Date
Demande de P.C. Bruner relative à l’endiguement de la rivière Kootenay (Canada) afin de remettre en état des terres à l’ouest de la rivière Kootenay, vis-à-vis les terrains de la Creston Reclamation Company.
Bundle name
Dossier

32D

Date
Demande de la Canadian Cottons Limited relative à la reconstruction du barrage Milltown dans la rivière Ste-Croix.
Bundle name
Dossier

29D

Date
Demande de la Kootenay Valley Power and Development Company portant sur l’endiguement de la rivière Kootenay au Canada, près de Creston.
Bundle name
Dossier

30S

Date
Numéro de dossier attribué par erreur.
Bundle name
Dossier

31D

Date
Demande de la Madawaska Company relative au paiement de dommages-intérêts pour l’exploitation du barrage de Grand-Sault, sur le fleuve Saint-Jean.
Bundle name
Dossier

28D

Date
Demande de la St. Croix Water Power Company et de la Sprague's Falls Manufacturing Company relative à l’autorisation de hausser le niveau d’eau maximal du côté amont du barrage de Grand-Sault sur la rivière Ste-Croix.
Bundle name
Dossier