3.1 Qu’est-ce que le CIN?
Conformément à l’article VII du Traité du Niagara de 1950, un représentant est nommé par chaque gouvernement « qui, agissant conjointement, vérifiera et déterminera la quantité d’eau disponible aux fins du présent Traité, et la consignera, et consignera également les quantités d’eau utilisées pour les dérivations relatives à la production d’énergie ». Par un échange de notes au cours de l’année 1955, les deux gouvernements ont officiellement désigné ces représentants comme étant les membres du Comité international du Niagara (CIN).
3.2 Qui sont les membres du CIN?
Le CIN est composé de deux membres, l’un représentant le Canada et l’autre les États-Unis. On peut connaître le nom des membres actuels du CIN en consultant le site Web du Conseil. Les membres ne sont pas rémunérés pour le temps qu’ils consacrent aux activités du CIN, au-delà du salaire qu’ils reçoivent de leur employeur s’ils sont employés par une autre institution. Les membres font profiter le Comité de leurs connaissances techniques et locales variées au cours des discussions organisées par celui-ci.
3.3 Comment les membres du CIN sont-ils nommés?
Le membre canadien est nommé par le gouverneur en conseil sur recommandation des ministres de l’Environnement et des Affaires étrangères. Un ingénieur divisionnaire ayant le rang de brigadier général du United States Army Corps of Engineers fait généralement office de membre américain nommé par le gouvernement des États-Unis.
3.4 Quelle est la relation entre le Conseil international de contrôle de la rivière Niagara (CICRN) et le Comité international du Niagara (CIN)?
Le CICRN conseille la CMI sur les questions de niveau et de débit d’eau de la rivière Niagara. Ses principales fonctions consistent à superviser la régularisation du niveau d’eau dans le bassin de l’île Chippawa-Grass (ICG) et l’installation de l’estacade à glace du lac Érié et de la rivière Niagara. Le CICRN collabore avec le CIN qui veille au respect des conditions du Traité du Niagara de 1950. Ainsi, le CIN vérifie que les exigences en matière de débit aux chutes sont respectées et que la quantité d’eau utilisée par chacune des sociétés hydroélectriques est appropriée. Ces montants sont communiqués aux gouvernements du Canada et des États-Unis.
3.5 Pourquoi n’y a-t-il pas un seul conseil ou un seul comité qui s’occupe de toutes les questions concernant le Niagara?
Le Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara de 1950 précisait qu’une personne de chaque pays, agissant conjointement, vérifierait, déterminerait et consignerait les quantités d’eau disponibles aux fins du Traité, tout en consignant également les quantités d’eau utilisées pour les dérivations à des fins de production d’énergie. Par un échange de notes en 1955, ces personnes ont été désignées comme les membres du Comité international du Niagara (CIN). Pour que les pays puissent respecter les termes du Traité de 1950, il fallait construire un ouvrage, soit l’ouvrage régulateur international de la rivière Niagara (ORIRN). Il fallait également voir au fonctionnement et à l’entretien de cette structure. La Commission mixte internationale (CMI) a donc constitué le Conseil international de contrôle de la rivière Niagara (CICRN) pour superviser le fonctionnement de la structure et s’assurer que les termes du Traité sont respectés. Plus tard, en 1967, la CMI a émis une ordonnance d’approbation pour l’installation annuelle de l’estacade à glace du lac Érié et de la rivière Niagara. Le CICRN est également chargé de superviser l’installation et le retrait de l’estacade à glace au nom de la CMI.