Régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

Rôles et responsabilités des principaux acteurs

IJC logo

Commission mixte internationale (CMI)

  • Approuve les conditions et les critères relatifs au niveau et au débit des eaux par la voie des ordonnances d'approbation
  • Émet des directives au Conseil
  • Nommes les membres du Conseil
Comités

 Commité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL)

  • Examine et évalue les plans de régularisation dans les Grands Lacs
  • Prend en compte les intérêts socio-économiques et environnementaux

Commité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL)

 Comité des communications

  • Composé de membres du Conseil, des secrétaires du Conseil et membres du personnel de la CMI
  • Assure la liaison avec d’autres comités et groupes consultatifs
  • Coordonne les activités communication et de sensibilisation du public

Comités, groupes consultatifs et personnel de soutien

 Comité de limnimétrie

  • Composé de personnel de soutien technique des États-Unis et du Canada, de personnel des entités hydroélectriques responsables de l’exploitation
  • Surveille de près les niveaux et les débits du Saint-Laurent dont il veille à la consignation exacte dans les rapports

Comités, groupes consultatifs et personnel de soutien

Conseil
International Lake Ontario-St. Lawrence River Board logo

Conseil international
du lac Ontario et du
fleuve Saint-Laurent
(CILOFSL)

Canadian, American members
Groupes consultatifs

 Groupe consultatif intérimaire

  • Composé d’intervenants publics
  • Fournit des conseils et informations directement au Conseil pour le tenir au courant des impacts possibles et veille à ce que le Conseil tienne compte des divers points de vue qui lui sont présentés dans la prise de décisions sur les débits

Groupe consultatif intérimaire

 Groupe consultatif des opérations

  • Composé de représentants de la Voie maritime, de la Garde côtière et des sociétés hydroélectriques
  • Fournit au Conseil des renseignements sur les opérations à court terme et sur les impacts possibles sur les débits sortants

Groupe consultatif des opérations

 Représentants des entités responsables de la régularisation (fonctionnaires fédéraux du Canada et des Étas-Unis)

  • Fournissent un soutien technique au Conseil
  • Surveillent les données relatives aux conditions hydrologiques et tiennent à jour les registres contenant ces données
  • Effectuent les calculs du plan de régularisation et tiennent compte des écarts de débit
  • Veillent à ce que les débits sortants soient conformes aux conditions et aux critères énoncés par la CMI et par le Conseil

Comités, groupes consultatifs et personnel de soutien

 Secrétaires du Conseil (fonctionnaires fédéraux du Canada et des États-Unis)

  • Fournissent un soutien administratif et en matière de communication au Conseil
  • Tiennent les procès-verbaux et les dossiers du Conseil

Comités, groupes consultatifs et personnel de soutien

 Conseillers en ingénierie

  • Assurent la liaison entre la CMI et le Conseil et donnent des conseils sur les ordonnances et les directives de la CMI

Comités, groupes consultatifs et personnel de soutien

Sociétés hydroélectriques

Ontario Power Generation & New York Power Authority
possèdent et exploitent con-jointement les barrages et effectuent les lâchures décidées par le Conseil