Comment la CMI a contribué à façonner l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

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Kevin Bunch
14 juin 2022
nixon trudeau great lakes water quality 1972

Depuis son adoption il y a 50 ans, soit en 1972, l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) entre le Canada et les États-Unis constitue la pierre angulaire sur laquelle repose la gestion conjointe par les deux pays de ces magnifiques plans d’eau. À la faveur de ses recommandations aux gouvernements, la CMI a joué un rôle certain dans l’élaboration de l’Accord, donnant forme aux priorités qu’il énonçait et éclairant les mises à jour dont il a fait l’objet en 1978, 1987 et 2012.

Au fil des décennies, la CMI et ses conseils ont publié des rapports contenant des recommandations visant à améliorer la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Il s’agit d’un corpus de 16 rapports d’évaluation biennaux et de deux rapports d’étape triennaux publiés à compter de 1981, ainsi que de rapports autonomes antérieurs publiés par la CMI et par son Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs.

Les aspects préoccupants (AP) qui ont, par exemple, fait l’objet d’efforts de restauration particuliers par le Canada et les États-Unis au cours des dernières décennies avaient été mentionnés dans la mise à jour de 1987 de l’AQEGL. Ils avaient été recensés dans des études et des recommandations publiées en 1981 par le Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs établi en 1973. Les 40 aspects préoccupants proposés dans le document de 1981 ont finalement été repris dans la liste des 42 aspects désignés établie en 1987, liste qui comportait des renseignements supplémentaires sur les problèmes particuliers auxquels chaque lac était confronté à l’époque.

Cependant, l’influence de la CMI sur l’AQEGL est antérieure à la version de 1972 de l’Accord. Les études de la CMI des années 1910, 1940 et 1960 sur les problèmes de pollution et les efforts de dépollution des deux côtés des Grands Lacs ont donné lieu à plusieurs recommandations reprises dans l’AQEGL. On pensera notamment aux objectifs en matière de qualité de l’eau et à la reconnaissance du fait que la dépollution passe nécessairement par une action conjointe et binationale. Les grandes lignes du rôle de la CMI en vertu de l’AQEGL et la façon dont l’accord binational a été initialement présenté font écho aux recommandations formulées dans un rapport [en anglais seulement] du conseil de la CMI de 1969 intitulé : « Pollution of Lake Erie, Lake Ontario & the International Section of the St. Lawrence River ».

Espèces envahissantes, eaux de ballast et produits chimiques… sources de préoccupations mutuelles

Plus récemment, un certain nombre de recommandations de la CMI formulées dans le quinzième rapport biennal aux gouvernements se sont retrouvées dans la mise à jour de 2012 de l’AQEGL. Les gouvernements ont en effet accepté les recommandations visant à faire passer le cycle d’évaluation des rapports d’étape de la CMI à trois ans, à aborder spécifiquement la question des espèces aquatiques envahissantes et à reconnaître explicitement l’importance du littoral.

La mise à jour de 2012 a introduit une section sur les espèces aquatiques envahissantes. Une nouvelle disposition a mis l’accent sur l’élaboration et la mise en œuvre de plans visant à réduire l’introduction de nouvelles espèces envahissantes et à coordonner la gestion des espèces envahissantes déjà présentes. Cela comprend le libellé sur la gestion des eaux de ballast par les navires, indiquant que les deux gouvernements mettraient en œuvre des « programmes et des mesures » pour empêcher l’introduction de nouvelles espèces lors des opérations de vidange des eaux de ballast — une recommandation qui découle d’un rapport de 2001 du Conseil de la qualité de l’eau dans les Grands Lacs sur les espèces exotiques envahissantes et la pollution biologique de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et qui a été reprise dans le onzième rapport biennal de 2002 de la CMI.

La recommandation du quinzième rapport biennal concernant l’adoption d’un processus d’établissement d’une liste de produits chimiques à considérer en priorité dans le cadre d’une action binationale a également été adoptée dans la mise à jour de 2012, ainsi que dans l’annexe 3 sur les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles. Cela a amené les deux pays à recenser plusieurs produits chimiques comme le mercure et les biphényles polychlorés (BPC) qui méritaient plus d’attention de leur part.

De même, les signataires de l’AQEGL de 2012 se sont engagés à élaborer un cadre intégré concernant les zones littorales. À cette fin, les gouvernements ont établi un cadre de collaboration destiné à évaluer les conditions déterminant la qualité de l’eau dans les zones littorales des Grands Lacs, de délimiter les zones soumises à un stress environnemental à cause de la contamination ou d’autres activités, de découvrir les causes de ce genre de situation et d’élaborer des interventions pour restaurer les zones en question. Le rapport sur le cycle des priorités 2009-2011 [en anglais seulement] de l’AQEGL et le rapport sur le cycle des priorités 2007-2009 [en anglais seulement] de la CMI ont justifié ces éléments qui seraient intégrés à l’AQEGL.

Depuis la mise à jour de l’AQEGL en 2012, les gouvernements adoptent régulièrement les recommandations de la CMI relatives à la qualité de l’eau des Grands Lacs.

Le Canada et les États-Unis ont, en outre, adopté une des recommandations du seizième rapport biennal de la CMI concernant la réorganisation des rapports périodiques sur l’état des Grands Lacs. Ceux-ci indiquent aussi les tendances constatées au sujet de l’état des lacs et les facteurs de stress qui agissent sur ces tendances. Par le passé, ces rapports comportaient 80 indicateurs différents détaillant les progrès accomplis, ce qui en compliquait l’analyse, même s’ils étaient utiles d’un point de vue scientifique.

Ces rapports s’articulent maintenant autour de neuf indicateurs (un par objectif général), avec divers sous-indicateurs. Cela permet une gestion et une communication plus efficaces en regard des progrès globaux vers l’atteinte des objectifs. Dans son premier rapport triennal d’évaluation des progrès en 2017, la CMI a salué la restructuration du rapport autour de neuf indicateurs liés aux objectifs généraux de l’AQEGL.

À l’avenir, la CMI concentrera ses recherches et ses efforts sur les changements climatiques. Les recommandations aux gouvernements dans le quinzième rapport biennal ont fait l’objet d’une annexe dans l’AQEGL de 2012. Les changements climatiques ont été une priorité pour les commissaires, et la CMI a l’intention de continuer à adresser des recommandations aux gouvernements à ce sujet.

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Kevin Bunch

Kevin Bunch is a writer-communications specialist at the IJC’s US Section office in Washington, D.C.