Conseil de gouvernance

Dans le cadre de la demande adressée à la CMI le 8 mars 2024 par les gouvernements du Canada et des États-Unis, en partenariat avec la Nation Ktunaxa, on a demandé à la CMI d'aider les six gouvernements nommés à élaborer un mandat pour le Conseil de gouvernance d'ici le 30 juin 2024. Ces gouvernements sont parvenus à un consensus sur le mandat établissant le Conseil de gouvernance, la CMI étant désignée comme secrétariat, à la fin de juin 2024. Le mandat entrera en vigueur lorsque tous les gouvernements l'auront approuvé. Le mandat sera publié ici une fois approuvé par tous les gouvernements.  

Le Conseil de gouvernance a tenu sa première réunion virtuelle le 20 août 2024 et sert de forum de collaboration entre les gouvernements afin d'assurer une action plus rapide pour réduire et atténuer les impacts de la pollution de l'eau dans le bassin versant de la Kootenai/y afin de protéger les personnes et les espèces qui dépendent de ce système fluvial vital. La Commission assure le secrétariat du Conseil de gouvernance.  

Pendant deux ans (jusqu'à l'été 2026), le Conseil de gouvernance devra :

  • examiner les rapports et les recommandations du Groupe d'étude
  • identifier et recommander les actions et les ressources nécessaires pour répondre aux besoins prioritaires en matière de données, de surveillance, de recherche et de rapports
  • identifier les possibilités complémentaires et non redondantes, étayées par la science et les connaissances autochtones, de réduire et d'atténuer les effets de la pollution de l'eau et de protéger les populations et les espèces du bassin hydrographique de la Kootenai/y
  • élaborer un plan d'action visant à réduire et à atténuer les effets de la pollution de l'eau dans le bassin hydrographique de la Kootenai/y afin de protéger les populations et les espèces qui dépendent de ce réseau fluvial vital ; et  
  • rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces objectifs. 

Le Canada et les États-Unis s'attendent à ce que le Conseil de gouvernance respecte les responsabilités juridiques et les compétences respectives de chaque gouvernement.