Groupe d'étude
Dans le cadre de la demande présentée à la CMI le 8 mars 2024 par les gouvernements du Canada et des États-Unis, en partenariat avec la Nation Ktunaxa, on a demandé à la Commission mixte internationale (CMI) de nommer un groupe d'étude indépendant chargé d'examiner les répercussions de la pollution de l'eau dans le bassin hydrographique de la Kootenai/y afin de protéger le réseau hydrographique.
La CMI a approuvé la Directive du Groupe d'étude le 26 septembre 2024. La Directive guidera les activités du Groupe d'étude pendant toute la durée de l'Étude. Le Groupe d'étude est composé de scientifiques occidentaux et d'experts et de détenteurs de connaissances autochtones. En vertu du renvoi, il préparera un rapport provisoire d'ici l'automne 2025 et un rapport final d'ici septembre 2026.
Conformément à la Directive, le Groupe d'étude devra
- procéder à un partage transparent et coordonné des données et des connaissances transfrontalières
- partager, synthétiser et analyser les données et les informations afin de favoriser une compréhension commune de la pollution dans le bassin hydrographique de la Kootenai/y et des incidences de cette pollution sur les personnes et les espèces
- faire des rapports et des recommandations, dans un format transparent et accessible au public, sur les questions énoncées ci-dessous et dans sa directive :
- les meilleures données d'observation, recherches scientifiques et connaissances traditionnelles autochtones disponibles sur les influences, les sources, l'état et les tendances de la pollution dans le bassin hydrographique de la Kootenai/y et les effets associés sur la santé de l'écosystème, ce qui pourrait inclure, sans s'y limiter, les poissons et la vie aquatique, la faune et la flore sauvages, la santé humaine et les utilisations culturelles
- les lacunes, les hypothèses et les incertitudes en matière de données et de recherche, y compris tout facteur ayant une incidence sur l'accessibilité et la comparabilité des données, comme les types de données et les méthodes de collecte et de communication de l'information pertinentes pour améliorer la compréhension, la mesure et le suivi des questions examinées par le Groupe d'étude
- des recommandations pour renforcer, coordonner et hiérarchiser les efforts en matière de partage des données et de transparence, de science, de surveillance et de recherche, et d'intégration des connaissances autochtones, ainsi que d'autres mesures à prendre et actions recommandées sur les questions examinées par le Groupe d'étude
- une synthèse des données et des informations scientifiques disponibles et une compréhension des problèmes de qualité de l'eau dans le bassin versant de la Kootenai/y, y compris les contaminants préoccupants, les zones et les ressources hydriques et écologiques affectées
- des méthodes et des procédures pour la surveillance continue et l'analyse des données afin de mieux définir l'étendue de la pollution et d'identifier les tendances des concentrations de contaminants dans le bassin hydrographique.
Tout au long de ce processus de deux ans, le public aura l'occasion de participer à ces travaux par l'intermédiaire d'un groupe consultatif public, de réunions publiques en personne et virtuelles, et d'autres formes de participation.
La participation des populations autochtones est et restera un élément essentiel des travaux du Groupe d'étude. Le Groupe d'étude encouragera l'engagement et la participation des Autochtones à ses travaux par divers moyens, notamment en les invitant à devenir membres du Groupe d'étude et d'un Conseil des détenteurs de savoirs autochtones qui sera créé conformément à la Directive du Groupe d'étude.
En outre, les travaux du Groupe d'étude seront alimentés par un groupe consultatif de l'industrie, un groupe consultatif du Conseil des gouvernements et divers groupes de travail techniques. De plus amples détails sur les travaux de ces entités seront fournis au fur et à mesure de leur mise en place.