La Commission mixte internationale fait le point sur le renvoi relatif au bassin hydrographique Elk-Kootenai
Ottawa (Ontario) / Washington (D.C.) – Pour faire suite au renvoi relatif au bassin hydrographique des rivières Elk et Kootenai présenté à la Commission mixte internationale (CMI) en mars 2024, celle-ci est heureuse de prendre note du mandat officiel et des nominations des membres du Conseil de gouvernance du bassin hydrographique Elk‑Kootenai par les gouvernements du Canada et des États-Unis.
Composé de 18 membres, le Conseil de gouvernance sert de forum de collaboration intergouvernementale pour veiller à ce que des mesures soient prises plus rapidement en vue de réduire et d’atténuer les répercussions de la pollution de l’eau dans le bassin hydrographique Elk‑Kootenai, et ainsi protéger les personnes et les espèces qui dépendent de ce réseau hydrographique.
« Il s’agit d’une étape importante pour tous ceux qui s’efforcent de gérer les répercussions de la pollution des eaux transfrontalières dans le bassin hydrographique Elk-Kootenai, a déclaré Pierre Baril, coprésident de la Section canadienne de la CMI. Les efforts déployés dans l’ensemble de ce bassin hydrographique au cours de la dernière décennie, y compris par les gouvernements, ont mené à cette étape importante. »
Le Conseil de gouvernance est l’une des deux entités créées pour entreprendre le travail visant à donner suite au renvoi que les gouvernements du Canada et des États-Unis ont présenté à la CMI et qui a été élaboré en partenariat avec la Nation Ktunaxa. Par ailleurs, un groupe d’étude indépendant, établi par la CMI, est chargé d’étudier les répercussions de la pollution de l’eau dans le bassin hydrographique de la rivière Kootenai.
Avec l’approbation du mandat et la nomination des membres du Conseil de gouvernance ainsi que la création d’un groupe d’étude, les éléments fondamentaux pour donner suite au Renvoi de mars 2024 à la CMI sont maintenant en place. Ce renvoi représente un moment historique dans l’histoire des relations transfrontalières entre les États-Unis et le Canada.
« Maintenant que les membres sont nommés par leur gouvernement respectif, le Conseil de gouvernance est bien placé pour entreprendre le travail décrit dans le renvoi, a ajouté Gerald Acker, coprésident de la Section américaine de la CMI. La Commission est impatiente de fournir un soutien administratif au Conseil de gouvernance au cours des deux prochaines années. »
Le renvoi relatif au bassin hydrographique Elk-Kootenai présenté par les gouvernements à la CMI précise que le Conseil de gouvernance :
- examinera les rapports et les recommandations du groupe d’étude;
- déterminera et recommandera les mesures et ressources nécessaires pour répondre aux besoins prioritaires en matière de données, de surveillance, de recherche et de rapports;
- déterminera les possibilités complémentaires et non redondantes, étayées par la science et le savoir autochtone, tout en réduisant et en atténuant les effets de la pollution de l'eau, pour ainsi protéger les populations et les espèces du bassin hydrographique Elk-Kootenai;
- élaborera un plan d’action visant à réduire et à atténuer les effets de la pollution de l’eau dans le bassin hydrographique de la rivière Kootenai afin de protéger les populations et les espèces qui dépendent de ce réseau fluvial vital;
- rendra compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces objectifs.
Les documents associés aux travaux du Conseil de gouvernance, comme les procès-verbaux, les ordres du jour et les rapports, seront rendus publics sur le site Web du Conseil de gouvernance.
Quelques faits
- Le Conseil de gouvernance est composé de 18 représentants des six gouvernements nommés dans le renvoi de mars 2024, soit les gouvernements du Canada, des États-Unis, de la Nation Ktunaxa, de la Colombie-Britannique ainsi que des États du Montana et de l’Idaho. La Nation Ktunaxa est composée de deux tribus (tribu Kootenai de l’Idaho et tribus confédérées Salish et Kootenai) et de quatre gouvernements des Premières Nations (ʔa·kisq̓nuk, ʔaq̓am, Yaqan nuʔkiy et Yaq̓it ʔa·knuqⱡiʾit).
- Commission mixte internationale (CMI) est un organisme indépendant établi par le Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909 pour aider les gouvernements du Canada et des États-Unis à prévenir et à résoudre les différends concernant l’utilisation des eaux transfrontalières par les deux pays.
- La rivière Elk s’élève dans les Rocheuses canadiennes et se déverse aux États-Unis au lac Koocanusa (aussi appelé réservoir Koocanusa), un bassin de retenue de la rivière Kootenai. Il passe ensuite par les États du Montana et de l’Idaho, et par les terres Ktunaxa transfrontalières, pour regagner la province de la Colombie-Britannique, où il se déverse dans le fleuve Columbia.
Contact: | |||
Cara Prest | Section canadienne | Cara.Prest@IJC.org | 613-293-7226 |
Ed Virden | Section américaine | Edward.Virden@IJC.org | 202-372-7990 |