À notre sujet
Au cours du siècle passé, la Commission mixte internationale, en vertu du Traité des eaux limitrophes, a approuvé la construction et l’exploitation d’ouvrages qui modifient les niveaux et les débits d’eau à Sault Ste. Marie sur la rivière St. Marys, à Niagara Falls sur la rivière Niagara et à Cornwall/Massena sur le fleuve Saint-Laurent. Dans le cas de la rivière St. Marys et du fleuve Saint-Laurent, les débits que font passer ces ouvrages sont gérés en fonction de plans de régularisation, qui précisent la quantité d’eau à débiter en fonction de diverses conditions. Dans le cas de la rivière Niagara, la Commission surveille l’entretien et l’exploitation de l’ouvrage de régularisation du bassin Chippawa-Grass Island, qui doit conserver la beauté naturelle des chutes, en vertu du Traité de la dérivation des eaux de la rivière Niagara (1950). Trois conseils internationaux de contrôle (lac Supérieur, rivière Niagara et fleuveG Saint-Laurent) vérifient que les propriétaires et les exploitants des ouvrages respectent les exigences opérationnelles établies dans les ordonnances d’approbation et les directives pour la construction et l’exploitation des ouvrages.
Conformément à ces responsabilités, les conseils de contrôle du lac Supérieur et du fleuve Saint‑Laurent ont régulièrement étudié de nouveaux plans de régularisation dans le but de mieux assurer le respect des critères énoncés dans les ordonnances d’approbation ou pour offrir des avantages supplémentaires aux intérêts concernés. L’information sur les effets du plan de régularisation est importante pour soutenir le processus d’évaluation. Par le passé, on a eu recours à des conseils d’étude à court terme pour étudier des améliorations possibles aux plans de régularisation en vigueur. L’Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent (2000-2006) a examiné la régularisation des niveaux et des débits dans le système du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, et l’Étude internationale des Grands Lacs d’amont (2007-2012) a examiné les conditions dans les Grands Lacs d’amont et le plan de régularisation des débits sortants du lac Supérieur. La Commission cherche à rendre l’information et les connaissances acquises durant ces études disponibles aux conseils de contrôle du lac Supérieur et du fleuve Saint-Laurent pour leur examen et évaluation continus des plans de régularisation, exigés par les ordonnances d’approbation. La Commission vise à fournir cette information au Conseil international de contrôle de la rivière Niagara, car elle pourrait aussi être utile pour sa supervision continue de la gestion des débits et des niveaux de la rivière Niagara.
En appui à cet effort, un Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint‑Laurent (Comité GAGL) est établi par la présente directive. Ce comité devra rendre compte aux trois conseils de contrôle des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (lac Supérieur, rivière Niagara et fleuve Saint-Laurent). Le Comité GAGL réalisera, en consultation avec les conseils, la surveillance, la modélisation et l’évaluation en lien avec l’évaluation continue des plans de régularisation et se penchera sur les autres questions qui pourraient être soulevées en raison des conditions changeantes.
De plus, selon l’alinéa 7(1)(i) de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, tel que modifié en septembre 2012, la Commission doit assurer la fonction de liaison et de coordination entre les conseils de contrôle des Grands Lacs et les conseils créés par l’Accord, soit le Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs (CQEGL) et le Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs (CCSGL). Pour mieux lier la régularisation des niveaux et débits d’eau aux enjeux de qualité de l’eau, le Comité GAGL tiendra le CQEGL et le CCSGL informés. Le rapport du Comité devra coïncider avec le Rapport d’évaluation des progrès triennal de la Commission, exigé en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.