La CMI adopte une Ordonnace supplémentaire pour les lacs Namakan et à la Pluie

Date

Le 29 novembre 1999, la Commission mixte internationale a publié un avis par lequel elle invitait le public à lui envoyer ses commentaires concernant une ébauche d'Ordonnance pour la régularisation des niveaux et débits des lacs Namakan et à la Pluie. L'avis précisait que la CMI adopterait l'Ordonnance proposée au début du mois de janvier 2000 si personne ne s'y opposait pour des raisons valables. Comme aucun des commentaires reçus ne portaient à croire que l'Ordonnance proposée par la CMI comportait un vice majeur, la CMI a adopté formellement cette dernière le 5 janvier dernier.

Pour de plus amples informations, comme le texte de l'Ordonnance telle qu'adoptée, veuillez consulter le site internet de la CMI à www.ijc.org. Des copies de l'Ordonnance ainsi que de la documentation supplémentaire sont également disponibles aux adresses ci-dessous:

Secrétaire, Section canadienne 
234 avenue Laurier Ouest 
18 étage 
Ottawa, Ontario K1P 6K6 
Fax 613.993.5583 
Commission@ottawa.ijc.org Secretary, United States Section 
1250 23rd Street NW 
Suite 100 
Washington, DC 20440 
Fax 202.736.9015 
Commission@washington.ijc.org

Pour plus d'informations ou pour consulter l'ébauche de l'ordonnance de la CMI, la deuxième version du rapport final du CICLP ou le dernier bulletin d'information du CICLP, veuillez consulter le site web de la commission:www.ijc.org. Des copies de ces documents sont également disponibles aux adresses ci-haut mentionnées.

La Commission mixte internationale est un organisme bilatéral établi en 1909 par le Traité des eaux limitrophes afin de prévenir et de résoudre les différends qui pourrait survenir entre le Canada et les États-Unis par rapport à l'utilisation des eaux limitrophes le long de la frontière Canado-américaine. En vertu de la convention du lac à la Pluie de 1938, la CMI fixe les débits des lacs à la Pluie et Namakan afin d'empêcher l'occurrence de niveaux d'urgence.

Contacts: Frank Bevacqua Washington, D.C. (202) 736-9024 Fabien Lengellé Ottawa, Ontario (613) 995-0088