La CMI approuve l’ordonnance sur les niveaux d’eau du lac à la Pluie et du lac Namakan qui réduira les débits de pointe et entraînera des bénéfices écologiques
La Commission mixte internationale (CMI) a le plaisir d’annoncer qu’elle a signé une ordonnance supplémentaire pour les lacs à la Pluie et Namakan qui entraînera de vastes bénéfices sur le plan écologique tout en contribuant à réduire les débits de pointe. Cette ordonnance inclut, pour les années où le risque d’inondation est élevé, une courbe d’exploitation de rechange qui aidera à réduire les débits de pointe pour le lac à la Pluie, ainsi que des lignes directrices opérationnelles supplémentaires pour le Comité de contrôle des niveaux d’eau. Elle prévoit aussi la poursuite et l’amélioration de l’engagement avec les Métis, les tribus et les Premières Nations, et un examen de la gestion adaptative.
« Les courbes d’exploitation modifiées aideront à s’assurer que les eaux limitrophes du bassin de la rivière à la Pluie sont bien gérées pour les années à venir », a déclaré Richard Morgan, commissaire de la section canadienne.
L’ordonnance supplémentaire donne également au Comité de contrôle des niveaux d’eau, qui surveille les activités de régularisation de l’eau, un rôle élargi, dans le cadre duquel le Comité pourra déterminer quand une année présente un risque d’inondation élevé pour le lac à la Pluie, demander, dans certaines circonstances, des dérogations à la courbe d’exploitation du lac Namakan, et cibler des niveaux en dehors du milieu de la bande de la courbe d’exploitation de chaque lac.
Intitulée Ordonnance d’approbation supplémentaire sur la question de la régularisation d’urgence du niveau d’eau du lac à la Pluie et d’autres eaux limitrophes de 2018, l’ordonnance supplémentaire inclut de nouvelles courbes d’exploitation (courbes d’exploitation de 2018) pour la régularisation des niveaux d’eau des lacs à la Pluie et Namakan ainsi que d’autres modifications à l’ordonnance promulguée par la CMI en 2000.
Les modifications proposées sont le résultat d’une étude binationale menée d’août 2015 à juin 2017, d’une longue période de consultation publique et de délibérations par les membres de la CMI. Le groupe de travail responsable de l’étude binationale, le Groupe d’étude international sur les courbes d’exploitation du lac à la Pluie et du lac Namakan, a tenu plus de 45 audiences publiques et réunions avec des groupes consultatifs du bassin avant de présenter son rapport final à la CMI. La Commission s’est appuyée sur ce rapport pour formuler la nouvelle ordonnance supplémentaire et d’autres modifications, et a tenu quatre audiences publiques dans le bassin en août 2017 avant de finaliser l’ordonnance supplémentaire. Les commentaires du public et les réponses de la CMI ont été consignés dans un rapport (en anglais seulement) remis aux gouvernements.
« Le niveau de participation publique face à la révision de cette ordonnance a été extraordinaire » a déclaré Rich Moy, commissaire de la section américaine. Il a ajouté que, grâce à ces changements, « les possibilités d’engagement du public auprès du Comité de contrôle des niveaux d’eau seront encore plus grandes ».
La CMI a enjoint le Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie(Conseil) et le Comité de contrôle des niveaux d’eau (Comité)à prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les nouvelles courbes d’exploitation en août 2018. Elle travaille également, avec le Conseil, à finaliser les documents, dont une nouvelle directive supplémentaire à l’intention du Comité, des lignes directrices opérationnelles et des recommandations concernant la gestion adaptative, ainsi que l’identification des besoins en ressources et des sources de données nécessaires afin de prédire les approvisionnements en eau.
Dans l’éventualité où le Comité anticiperait des débits d’eau élevés ce printemps, c’est-à-dire avant que les nouvelles courbes d’exploitation ne soient mises en place, le Comité peut, après une étude des impacts, demander à la CMI de suivre la courbe de réduction des inondation de 2018 pour le lac à la Pluie ou encore, demander à s’écarter de la courbe d’exploitation pour le lac Namakan.
En vertu de la Convention sur le lac à la Pluie de 1938, il incombe à la CMI de réguler les niveaux d’eau et d’éviter des conditions extrêmes tant au lac à la Pluie que dans la chaîne de lacs Namakan, qui sont des eaux limitrophes dans le nord du Minnesota et le nord-ouest de l’Ontario. Depuis 1949, la CMI s’est servi des courbes d’exploitation, un type de procédure de régularisation des niveaux d’eau, pour régulariser les niveaux d’eau dans ces réseaux lacustres. Le Conseil et le Comité sont chargés de veiller à ce que les responsables de barrage respectent les courbes d’exploitation, pour autant que les conditions naturelles le permettent. Ces courbes d’exploitation ont été révisées périodiquement par la CMI afin de garantir que les avantages scientifiques actuels et ceux des parties prenantes soient pris en compte de manière appropriée.
Des renseignements contextuels sur l’ordonnance supplémentaire, y compris le rapport de la CMI sur les commentaires du public, sont disponibles dans la correspondance entre la CMI et les gouvernements du Canada et des États-Unis.
La Commission mixte internationale été créée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 pour aider les États-Unis et le Canada à prévenir et à résoudre les différends relatifs à l’utilisation des eaux qu’ils partagent. Des responsabilités supplémentaires lui ont été confiées en vertu de la Convention sur le lac à la Pluie de 1938. Pour en savoir plus, consultez le site Web de la Commission à www.ijc.org.
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