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La CMI constitue un groupe consultatif public pour l’aider dans son examen du Plan 2014 de régularisation des eaux

Date

La Commission mixte internationale (CMI) a annoncé aujourd’hui la mise sur pied d’un groupe consultatif public, constitué de 16 membres, pour l’aider à déterminer quelles améliorations pourraient être apportées au régime de régularisation du débit sortant du lac Ontario.

Le Groupe consultatif public aidera le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL) de la CMI à effectuer un examen accéléré du Plan 2014, qui est le plan de régularisation des débits sortants en vigueur depuis 2017. La CMI a en effet demandé au Comité GAGL d’entreprendre un tel examen accéléré en réponse aux préoccupations de la population au sujet du Plan 2014 à la suite des conditions d’humidité extrême qui ont causé des inondations records dans deux des trois premières années ayant suivi l’adoption du plan.

Les membres du Groupe consultatif public aideront le Comité GAGL à cerner les améliorations qui pourraient être apportées au régime de régularisation à partir des connaissances qu’ils possèdent de l’impact des crues et de leurs perceptions des méthodes d’évaluation utilisées dans le cadre de l’examen. Les membres du Groupe consultatif ont aussi été invités à favoriser un véritable dialogue entre le Comité GAGL, les parties intéressées et les parties prenantes. Outre qu’il s’en remettra au travail du Groupe de consultation publique, le Comité GAGL sollicitera également l’avis de la population générale sur l’examen accéléré.

Le Comité GAGL a commencé par déterminer à quelles activités il fallait accorder la priorité, en appliquant une démarche en deux temps qui a officiellement débutée en février 2020. La première phase de l’examen accéléré, qui devrait s’étendre sur 18 mois environ, consistera à fournir des renseignements au Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (un conseil de la CMI) pour toute la période durant laquelle les apports dans le lac Ontario en provenance du lac Érié se sont situés à des niveaux records. Pour amorcer le processus, le Comité GAGL a lancé des études préliminaires à l’automne 2019 qui ont permis d’alimenter rapidement le Conseil en données exploitables et permis que celui-ci compose avec les risques de crue. Ces premiers résultats ont permis au Conseil, dès le printemps 2020, de fixer des débits de sortie plus efficaces.

La deuxième phase consistera à déterminer dans quelle mesure le Plan 2014 permet de moduler les niveaux de crue et d’étiage à long terme. Le Comité GAGL est chargé de fournir les données, les informations et les outils susceptibles d’aider le Conseil à décider s’il doit recommander des ajustements au Plan. Toute modification éventuelle au Plan 2014 devra être approuvée par la CMI et acceptée par les gouvernements du Canada et des États-Unis.

Après avoir obtenu confirmation du financement de la phase 1, la CMI a demandé au Comité GAGL de proposer au Groupe consultatif public des candidats venant de toutes les régions et représentant tous les intérêts touchés par les niveaux et par les débits des eaux du lac Ontario et du Saint-Laurent. Le Groupe consultatif public participera pleinement aux délibérations de l’examen accéléré. Une liste des membres du Groupe consultatif public est jointe.

La CMI, qui a été créée par le Traité des eaux limitrophes de 1909, a pour rôle d’aider les gouvernements du Canada et des États-Unis à prévenir ou à régler tout différend concernant l’utilisation des eaux communes aux deux pays. À la demande des deux gouvernements, la CMI approuve tous les projets dans les eaux limitrophes, comme le barrage hydroélectrique Moses-Saunders, qui ont une incidence sur les niveaux et débit naturel des eaux transfrontalières. La CMI établit les conditions et les critères que les exploitants du barrage doivent respecter dans leur gestion du débit des eaux.

 

Personnes-ressources :

Sarah Lobrichon (Ottawa)              613-992-5368    lobrichons@ottawa.ijc.org

Frank Bevacqua (Washington)      202-736-9024    bevacquaf@washington.ijc.org