La CMI sollicite des commentaires sur le Rapport d’étape publié par les gouvernements en vertu de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air
Date

La Commission mixte internationale (CMI) invite le public à commenter le Rapport d'étape 2016 du en vertu l'Accord Canada-États-Unis de 1991.

Le rapport résume les principales mesures prises par le Canada et les États-Unis au cours des deux dernières années pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière dans le contexte de l'Accord, comme le veut l'article VIII de celui-ci. Le rapport présente aussi les progrès réalisés pour respecter les engagements pris dans les annexes sur les pluies acides et l'ozone, ainsi que les principales tendances scientifiques et techniques touchant la pollution atmosphérique.

Conformément à l'Accord, les gouvernements ont établi un Comité bilatéral de la qualité de l'air qui fait état, tous les deux ans, des progrès réalisés en vertu de l'Accord. La Commission mixte internationale est chargée d'inviter le public à commenter les rapports d'étape du Comité de la qualité de l'air et de présenter aux gouvernements du Canada et des États-Unis une synthèse des commentaires pour aider les gouvernements à mettre en œuvre l’Accord. Le présent rapport est le 13ième rapport biennal préparé par le Comité Canada-États-Unis sur la qualité de l’air.

La CMI vous invite à lui faire parvenir vos commentaires écrits sur le dernier rapport de 2016 d’ici
le 8 août 2018 en utilisant l’une des méthodes suivantes :

  1. En ligne : https://www.participezcmi.org/2016-qualite-air
  2. Par courrier électronique : AirQuality@ottawa.ijc.org  
  3. Par la poste :

Section canadienne
Secrétaire, Section canadienne
Commission mixte internationale
234, av. Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6

Section américaine
Secretary, United States Section
International Joint Commission
1717 H Street NW, Suite 801
Washington, DC 20006



Personnes-ressources : 

Sarah Lobrichon
Ottawa
613-992-5368
lobrichons@ottawa.ijc.org

Frank Bevacqua
Washington
202-736-9024
bevacquaf@washington.ijc.org