La Commission mixte internationale (CMI) formule des recommandations en matière de protection de l’eau aux provinces et aux États riverains des Grands Lacs dans un nouveau rapport

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Kevin Bunch
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Selon un rapport récemment publié par la CMI, les États et les provinces qui composent le Conseil des ressources en eau du bassin hydrographique des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent et son organisme régional pourraient améliorer la mobilisation du public et des communautés autochtones et élaborer des pratiques exemplaires au sujet des centres de données.

En décembre, la CMI a publié son rapport décennal intitulé Protection des eaux des Grands Lacs : Rapport de 2025 sur les dérivations et utilisations de l’eau (PEGL). Il s’agit du dernier d’une série de rapports qui remonte à 1999, lorsque la CMI a reçu un renvoi du Canada et des États-Unis pour examiner les mesures de gestion et de conservation de l’eau dans les Grands Lacs. Des rapports de suivi ont été publiés en 2004 et en 2015.

Au cours des deux dernières décennies, dans le cadre d’un processus parallèle, les provinces et États riverains des Grands Lacs ont renforcé la gestion de l’eau grâce à l’Entente de 2005 sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent et au Pacte de 2008 sur les ressources en eau du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, qui ne concerne que les États. Supervisés par l’organisme régional et le Conseil susmentionnés, ces ententes limitent les dérivations d’eau et fixent des objectifs de conservation. Les rapports PEGL de la CMI en 2015 et 2025 ont porté sur les efforts découlant de ces ententes et contenaient des recommandations pour accroître leur efficacité.

Publié en décembre 2025, le dernier rapport révèle que des progrès ont été réalisés au sujet des recommandations formulées en 2015 et que ces dernières ont été mises à jour et remplacées en conséquence. Dans cette optique, le rapport de 2025 comprend 15 recommandations à l’intention des responsables et des organismes étatiques et provinciaux.

Couverture du rapport PEGL de 2025. Source : CMI

Plusieurs de ces recommandations portent sur la manière dont les provinces et les États riverains des Grands Lacs collaborent avec des entités et des personnes externes, notamment les peuples autochtones. Compte tenu du statut particulier de ces derniers à titre de détenteurs de droits, la CMI recommande de recenser et d’examiner des options permettant de mieux associées ces Premières Nations et tribus aux réunions de l’organisme régional. Les recommandations connexes comprennent l’élaboration d’un plan de sensibilisation à l’intention des parties intéressées ainsi que la tenue d’activités de participation du public visant à définir les conditions d’entente, comme une « solution de rechange raisonnable pour l’approvisionnement en eau » et une « exemption à des fins humanitaire ».

D’autres recommandations concernent les données scientifiques, comme pour le soutien aux avancées dans la recherche sur les conditions hydrologiques des Grands Lacs, la mise en place d’une approche uniforme pour rendre compte de la consommation d’eau ainsi que l’élaboration d’un plan autour de la recherche, de la surveillance et de la gestion des eaux souterraines.

Enfin, reconnaissant l’expansion continue des centres de données à grande échelle dans ce bassin hydrographique, le rapport encourage les États et les provinces à rester attentifs à ce secteur en pleine évolution et à explorer des approches coordonnées pour une utilisation durable de l’eau. Il suggère également de développer une compréhension commune du développement actuel et futur à cet égard et de son incidence potentielle sur les Grands Lacs et les ressources en eau qui y sont liées.

Le rapport fait à la suite d’efforts de sensibilisation et de mobilisation du public menés en 2025, avec plus de 100 participants à un webinaire public et une période de consultation publique. Un webinaire final a eu lieu en janvier 2026 pour annoncer la publication du rapport et peut être consulté ici.

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Kevin Bunch

Kevin Bunch is a writer-communications specialist at the IJC’s US Section office in Washington, D.C. and serves as the executive editor for the Shared Waters newsletter.