La Commission mixte internationale (CMI) recommande l’adoption de mesures exhaustives pour garder les ignifugeants toxiques hors des Grands Lacs

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Dans une lettre aux gouvernements du Canada et des États-Unis publiée aujourd’hui, la Commission mixte internationale (CMI) formule cinq recommandations préconisant l’adoption de mesures exhaustives et intégrées pour garder les polybromodiphényléthers (PBDE) et autres ignifugeants hors des Grands Lacs. 

Les recommandations s’adressent à tous les gouvernements responsables du bassin des Grands Lacs (fédéraux, provinciaux, des États, des tribus, des Premières Nations, des Métis et municipaux). La CMI s’attend à ce que ces recommandations soient utiles aux deux gouvernements fédéraux au moment où ils mettent la dernière main à leur projet de stratégie binationale de gestion des risques liés aux PBDE. 

La CMI recommande que les gouvernements responsables veillent à ce que les normes d’inflammabilité des produits, les normes de toxicité des ignifugeants et l’utilisation d’options de refonte soient envisagées de façon intégrée. À l’heure actuelle, ces considérations sont prises en compte dans le cadre de programmes distincts qui diffèrent d’une administration à l’autre. 

L’approche globale recommandée par la CMI englobe la sensibilisation des consommateurs aux produits contenant des PBDE à la maison, l’accès à l’information par l’étiquetage des produits et le balayage des codes à barres, et la recherche menée pour comprendre les répercussions des différentes méthodes de recyclage et d’élimination des produits contenant des ignifugeants. 

La CMI recommande également que les gouvernements responsables et l’industrie collaborent avec un éventail complet d’intervenants pour élaborer un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits contenant des ignifugeants. Cela permettrait d’explorer des mécanismes pour traiter les nouveaux produits fabriqués avec d’autres ignifugeants ainsi que les produits contenant des PBDE. Cette initiative pourrait devenir un modèle pour les programmes de REP visant d’autres produits toxiques. 

La lettre que la CMI a fait parvenir aux gouvernements, qui renferme d’autres conseils et recommandations sur les PBDE et autres ignifugeants dans les Grands Lacs, est fondée sur le travail du Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs, principal conseiller de la CMI en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. L’on y dispense des conseils pour améliorer l’efficacité des travaux visant à rendre les Grands Lacs exempts de polluants dangereux en vertu de l’annexe sur les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles de l’Accord. 

D’autres discussions et renseignements à l’appui des recommandations de la CMI se trouvent dans le rapport de septembre 2017 du Conseil de la qualité de l’eau, intitulé Addressing Polybrominated Diphenyl Ethers in the Great Lakes Basin: Searching for Solutions to Key Challenges. Vous trouverez de plus amples renseignements dans une feuille de questions et réponses

La CMI a été créée par le Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909 pour aider le Canada et les États‑Unis à prévenir et à résoudre les différends concernant l’utilisation des eaux qu’ils partagent. Les gouvernements fédéraux ont également demandé à la CMI d’évaluer les progrès et de dispenser des conseils en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012.
 

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