L’année 2022 marque le 50e anniversaire de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, et il y a amplement matière à réflexion.
Les Grands Lacs et le Saint-Laurent recèlent environ le cinquième des eaux douces de surface de la planète. Depuis des générations, les lacs sont au cœur des activités sociales, culturelles et spirituelles des peuples autochtones. Les abondantes ressources naturelles de l’écosystème des Grands Lacs ont été le fondement d’industries essentielles au développement des économies canadienne et américaine.
Mais en quoi consiste au juste l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et quel est le rôle de la CMI?
La CMI dérive son pouvoir de conseiller les gouvernements du Canada et des États-Unis au sujet de la pollution dans les Grands Lacs et dans les chenaux interlacustres du Traité des eaux limitrophes de 1909, qui est aussi le fondement de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
Signé en 1972, l’Accord établit un cadre binational canado-américain afin de restaurer, de protéger et d’améliorer les Grands Lacs et leur bassin.
L’accord de 1972 visait à réduire la présence d’algues en limitant les apports de phosphore. Le lac Érié était alors le plus touché des cinq, puisqu’il avait été déclaré « mort » sur le plan écologique. Pour s’attaquer au problème, le Canada et les États-Unis ont convenu de réduire la pollution provenant des industries et des collectivités de façon à limiter ces apports. Grâce à la collaboration des deux pays, le lac Érié a pu se rétablir rapidement. C’est là un exemple de « réussite sans précédent dans l’atteinte de résultats environnementaux et pour ce qui est de démontrer la valeur de la coopération binationale », selon un résumé versé sur le site binational.net.
La CMI a de nombreuses responsabilités aux termes de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, notamment l’évaluation des progrès réalisés par les gouvernements en vue d’atteindre les objectifs de l’Accord, la prestation de conseils sur des questions liées aux Grands Lacs, la facilitation de la collaboration binationale et la mobilisation du public afin de prendre des mesures pour restaurer et protéger ces eaux.
L’Accord de 1972 a également établi le Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs et le Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs de la CMI afin d’étudier les questions préoccupantes et d’en faire rapport, et aussi d’aider la Commission à évaluer les progrès réalisés par les gouvernements vers les objectifs de l’Accord.
Le Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs est le principal conseiller en politiques de la CMI. Il participe à l’examen et à l’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord par les gouvernements et recommande des moyens de s’attaquer aux difficultés décelées dans les lacs. Le Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs dispense des conseils à la CMI sur les questions scientifiques et la recherche, et il communique également les résultats des travaux au Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs. Enfin, l’accord de 1972 a créé le Bureau régional des Grands Lacs de la CMI à Windsor (Ontario) pour appuyer les conseils de la CMI et son travail dans le cadre de l’Accord.
Depuis sa version initiale, signée en 1972, le Canada et les États-Unis ont actualisé l’Accord quatre fois, le texte le plus récent ayant été signée en 2012. Chaque mise à jour comprenait de nouveaux engagements binationaux visant à restaurer et à maintenir les Grands Lacs au moyen d’une approche écosystémique globale tenant compte des interrelations entre l’air, l’eau, la terre et tous les êtres qui en dépendent.
Le protocole de modification de 1987 à l’Accord énumérait 43 secteurs préoccupants (SP) – points névralgiques de pollution héritée causée par des produits toxiques – dont 26 aux États-Unis, 12 au Canada et 5 à l’échelle binationale.
Pour s’attaquer à ces secteurs préoccupants, les gouvernements établissent des plans d’assainissement (PA) qui précisent comment les gouvernements aborderont les problèmes et mettront en œuvre des solutions pour tel ou tel secteur donné. Depuis plus de 30 ans, ils élaborent et mettent en œuvre des plans de cette nature. Au cours de cette période, les gouvernements et les partenaires ont retiré neuf secteurs préoccupants de la liste et ont désigné deux « secteurs en voie de rétablissement ». De plus, l’Accord de 1987 a introduit l’obligation de garantir une participation citoyenne aux PA, car les observations des collectivités locales sont essentielles à l’élaboration de plans efficaces et fructueux pour mieux servir ceux qui habitent autour des Grands Lacs.
En 2021, neuf secteurs préoccupants ont été retirés de la liste et deux sont toujours « en voie de rétablissement ». Source : binational.net
L’importance de la mobilisation a également été reconnue dans l’amendement de 2012 à l’Accord, qui dispose explicitement que « l’engagement et la participation des gouvernements des États et de la province, des gouvernements tribaux, des Premières nations, des Métis, des gouvernements municipaux, des organismes de gestion des bassins versants, des organismes publics locaux et du grand public » sont cruciaux pour l’atteinte des objectifs. L’Accord modifié de 2012 vise à mieux cerner et régler les problèmes environnementaux actuels qui ont des répercussions sur les Grands Lacs. La mise à jour a servi à moderniser les engagements existants afin de mieux tenir compte de conditions environnementales changeantes.
Le ministre de l’Environnement du Canada, Peter Kent, à gauche, et l’administratrice de la US Environmental Protection Agency, Lisa Jackson, signent l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012. Source : binational.net
Fait notable, au cours du processus de modification, le Canada et les États-Unis ont cherché à tenir compte des points de vue de diverses parties prenantes qui ont joué un rôle essentiel dans l’élaboration d’un accord novateur et modernisé.
Ces engagements mis à jour ont été déclinés sous la forme de neuf objectifs et dix annexes. Le but commun est d’atténuer d’autres menaces environnementales avant qu’elles ne nuisent aux eaux des Grands Lacs.
Afin d’accroître la transparence et la reddition de comptes, l’Accord de 2012 comprend également des mesures à court et à long terme clairement décrites, ainsi que des délais d’exécution. L’Accord de 2012 a mis davantage l’accent sur les espèces envahissantes et les changements climatiques, car ces facteurs de stress sont davantage présents au XXIe siècle.
Les habitants de la région des Grands Lacs ont tous un rôle à jouer dans la restauration et la protection de ces eaux.
L’Accord guide les gouvernements dans l’application du principe de « mobilisation du grand public », définie en ces termes : « intégrer les avis et recommandations du grand public, le cas échéant, et fournir au grand public des renseignements et des occasions de participer à des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du présent accord ».
En vertu de l’Accord, il incombe à la CMI de donner au public la possibilité d’apporter sa contribution, qui peut être complémentaire des conseils scientifiques que la CMI donne aux gouvernements sur les questions relatives aux Grands Lacs. La CMI et ses conseils consultatifs sur les Grands Lacs offrent des occasions de mobilisation du public au moyen de réunions publiques, de webinaires, d’ateliers, de communications dans les médias sociaux et de bulletins comme celui-ci.
Au moment du 50e anniversaire de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, la mobilisation soutenue et les apports de lecteurs comme vous jouent un rôle indispensable au succès et à la préservation du partenariat binational qu’il encadre.
