La plupart eaux douces de surface dans le monde sont partagés par plusieurs pays, ce qui peut engendrer des conflits. Les changements climatiques, la croissance démographique et le développement économique influent sur la distribution et la disponibilité de l’eau douce et peuvent contribuer à une multiplication des conflits dans le monde (en anglais seulement).
Les traités et les organismes de bassins internationaux (OBI), ainsi que leurs mécanismes de prise de décisions conjointe et de partage des données, aident à prévenir, à atténuer et à résoudre ce genre de conflits. Les avantages de ces accords de gouvernance sont largement reconnus, et ils sont même enchâssés dans le droit international sous la forme de la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (ou Convention sur l’eau).
Il n’est donc pas surprenant que le Canada, les États-Unis et de nombreux autres pays aient choisi d’institutionnaliser la coopération transfrontalière en matière d’eau par le biais d’accords officiels et d’organismes conjoints comme la Commission mixte internationale (CMI).
La CMI est de plus en plus présentée comme un modèle pour le reste du monde
Les pays comptent sur des organismes conjoints (en anglais seulement) comme les OBI pour mettre en œuvre des dispositions de traités à long terme. Pour sa part, la Commission a joué un rôle déterminant dans l’application du Traité des eaux limitrophes conclu en 1909 entre le Canada et les États-Unis depuis plus de 100 ans.
L’une des forces les plus importantes de la CMI est sa capacité à évoluer dans le temps. Dans sa toute dernière évaluation (en anglais seulement) des progrès mondiaux en matière de coopération transfrontalière, l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture) et la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) attirent l’attention sur la capacité de la CMI à répondre aux défis de l’heure et à gérer les risques futurs. Le rapport souligne le succès de l’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques et du Cadre d’orientation sur les changements climatiques de la CMI, deux initiatives qui ont permis aux conseils de la Commission d’étudier les tendances en matière de changements climatiques et d’appliquer des approches écosystémiques à leurs travaux.
L’expertise de la CMI dans ce domaine est particulièrement pertinente compte tenu des récents développements dans le cadre de la Convention sur l’eau. De 2021 à 2024, le nombre de Parties à la convention a augmenté de 20 %, ce qui souligne sa pertinence croissante à l’échelle mondiale. De plus, lors de la 10e session (en anglais seulement) de la Conférence des Parties à la Convention sur l’eau, les Parties ont souligné que la coopération transfrontalière dans le domaine de l’eau est essentielle à l’adaptation et à l’atténuation des changements climatiques ainsi qu’à la réduction des conflits liés à l’eau.
La CMI participe à des forums multilatéraux et à des organismes conjoints pour faire avancer les progrès au Canada et à l’étranger.
Bien que le Canada et les États-Unis ne soient pas parties à la Convention sur l’eau, la CMI ressent un intérêt à travailler avec des institutions multilatérales et des organismes conjoints ayant des mandats semblables. À l’échelle mondiale, on recense plus de 120 OBI (en anglais seulement) qui travaillent dans plus de 110 bassins versants transfrontaliers; les structures et les fonctions des OBI varient.
Cela crée une occasion importante pour les OBI d’apprendre les uns des autres. C’est pourquoi la CMI collabore avec le Réseau international des organismes de Bassin (RIOB), un chef de file mondial de la gestion des bassins versants, pour échanger des pratiques exemplaires et des leçons apprises (en anglais seulement) avec d’autres OBI.
En octobre 2024, lors de la 12e Assemblée générale mondiale du RIOB en France, le coprésident canadien de la CMI, Pierre Baril, a prononcé un discours-programme dans lequel il a souligné l’importance d’une collaboration significative avec les peuples autochtones dans des contextes transfrontaliers.
Pierre Baril, coprésident canadien de la CMI, a prononcé un discours liminaire lors de la 12e assemblée générale mondiale du @INBO_RIOB (1/2)
— IJC - International Joint Commission (@IJCsharedwaters) October 9, 2024
De même, la CMI a participé aux délibérations de la Semaine mondiale de l’eau de cette année, en Suède, sur le thème de la coopération pour la paix et la sécurité. L’événement a également permis de reconnaître (en anglais seulement) le rôle important des OIB dans l’union des parties prenantes locales et la promotion de la paix. La Semaine mondiale de l’eau, édition 2024, a marqué le lancement d’initiatives pertinentes comme l’Explorateur de bases de données sur la diplomatie de l’eau douce (en anglais seulement), qui aide des institutions comme la CMI à tirer des enseignements des expériences de conflits et de coopération liés à l’eau dans le monde entier.
En fin de compte, l’engagement mondial de la CMI vise à expliquer et à découvrir de nouvelles façons de faire affaires pour résoudre les différends concernant les eaux partagées. Les épisodes d’étiage et de crue, le phénomène de contamination et d’autres problèmes liés à l’eau douce qui alimentent les tensions le long de notre frontière commune alimentent de la même façon les tensions constatées ailleurs.
