Les travaux présentés dans le troisième rapport de l’évaluation triennale des progrès de 2023 remontent à plus de 50 ans, lorsque l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs a été signé.
Que vous soyez un décideur qui cherche de l’information pour aider à élaborer et à mettre en œuvre des plans d’action ou un défenseur des Grands Lacs, voici un bref historique et une explication de la pertinence du rapport de l’ETP.
Reconnaissant l’importance des Grands Lacs, les États-Unis et le Canada (les Parties) se sont engagés à respecter l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs en 1972, en acceptant de restaurer, de protéger et d’améliorer la qualité de l’eau des Grands Lacs.
L’Accord, dont la dernière mise à jour remonte à 2012, énonce neuf objectifs généraux pour la qualité de l’eau des Grands Lacs, afin de s’assurer que l’eau des lacs est propre à la consommation, et propice à la pêche et à la baignade.
Tous les trois ans, les Parties documentent leurs progrès vers l’atteinte de ces neuf objectifs dans deux rapports, soit le Rapport d’étape des Parties (REP), qui résume les programmes, les politiques et les mesures nationaux et binationaux qui ont été pris au cours des trois dernières années, ainsi que le Rapport sur l’état des Grands Lacs (REGL), qui décrit l’état écologique actuel de chacun des Grands Lacs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’évaluation des gouvernements dans les plus récents REP et REGL, consultez notre article sur les commentaires du public sur les Grands Lacs à savoir s’ils sont propices à la baignade et à la pêche, ou si leur eau est propre à la consommation.
En quoi consiste le rapport de l’ETP?
La CMI agit à titre de tierce partie binationale et prépare un rapport de l’ETP tous les trois ans pour surveiller les progrès réalisés par les Parties dans l’atteinte des objectifs de l’Accord. Le plus récent rapport sur la mise en œuvre couvre les progrès réalisés entre 2020 et 2022. La CMI a produit deux autres rapports, le premier en 2017, sur les progrès réalisés de 2014 à 2016, et le deuxième en 2020, sur les progrès réalisés de 2017 à 2019. Avant 2017, les évaluations étaient effectuées tous les deux ans.
L’alinéa 7.1 k) de l’Accord décrit le contenu général de l’évaluation. Pour ce faire, la CMI travaille avec le Conseil consultatif scientifique et le Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs afin d’examiner le REP de concert avec le REGL, et le rapport technique du REGL.
La CMI recueille et prend en considération les commentaires du public sur la qualité de l’eau des Grands Lacs. De plus, la CMI réfléchit aux travaux antérieurs et aux possibilités stratégiques actuelles de mise en œuvre de l’Accord et formule des recommandations aux gouvernements. Les rapports antérieurs de l’ETP comprenaient des recommandations pour appuyer les activités visant l’ensemble des objectifs de l’Accord, sur la collaboration, le climat et les éléments nutritifs, la participation accrue du public et une plus grande responsabilisation des gouvernements.
Après la publication de chaque rapport de l’ETP, la CMI le communique aux Parties, aux gouvernements des États, des provinces et des régions, aux gouvernements tribaux, des Premières nations et des Métis, ainsi qu’au public, y compris les groupes d’intérêt public, les chercheurs et les établissements de recherche, ainsi qu’aux entreprises et autres entités non gouvernementales.
Que se passe-t-il ensuite?
Il se passe quelque chose de stimulant pour la première fois à la suite de la publication de ce rapport de l’ETP, soit un examen de l’Accord de 2012.
L’article 5.5 stipule qu’à la suite de chaque troisième rapport triennal d’évaluation des progrès publié par la Commission, les Parties « procèdent à un examen du fonctionnement et de l’efficacité » de l’Accord. Comme le rapport de 2023 est un troisième rapport de l’ETP, cela lance le processus d’examen. Bien que les Parties déterminent la « portée et la nature » de l’examen, elles doivent tenir compte des points de vue des gouvernements des États et des provinces, des gouvernements tribaux, des Premières Nations, des Métis, des administrations municipales, des organismes de gestion des bassins versants, des autres organismes publics locaux, des administrations en aval et du grand public.
Pendant que nous attendons les résultats de cet examen, la CMI se réjouit à la perspective de travailler avec les Parties et d’autres sur les possibilités et les recommandations énoncées dans le rapport de l’ETP de 2023.
