En novembre 1998, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont confirmé leur intention d’adopter une nouvelle approche collaborative devant leur permettre d’appréhender et de régler leurs préoccupations communes en matière d’eaux transfrontalières, laquelle est devenue l’Initiative internationale des bassins hydrographiques, ou IIBH.
Proposé par la CMI dans son rapport intitulé « La CMI et le XXIesiècle », le programme en question a façonné la manière dont la CMI et les résidents des régions transfrontalières ont travaillé ensemble au cours des 25 dernières années.
Tout au long de 2023, année du 25e anniversaire du programme, nous soulignerons différents aspects de l’IIBH et verrons ce qui en fait une formule si performante dans le cas des eaux que se partagent les deux pays.
Mais commençons par une brève présentation de l’IIBH.
Le programme est le fruit d’une demande par les deux gouvernements fédéraux qui, en 1997, ont chargé la CMI d’élaborer une approche en vue d’aider les deux pays à s’acquitter de leurs responsabilités environnementales en vertu du Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909 au début du nouveau millénaire.
Il y est, entre autres choses, surtout question des nouveaux enjeux découlant des changements climatiques (comme les événements hydrologiques extrêmes et leur incidence sur la qualité des eaux et les écosystèmes aquatiques). Dans le rapport « La CMI et le XXIesiècle », la CMI a par ailleurs recommandé d’adopter une « approche par bassin hydrographique » afin de traiter des questions relatives aux eaux transfrontalières.
En pratique, une approche par bassin hydrographique tient compte de tous les aspects des réseaux hydrographiques concernés d’un point de vue hydrologique et cherche des solutions aux problèmes dans cette optique plus large. Les enjeux émergents peuvent comprendre la contamination, les espèces envahissantes, les changements climatiques et plus encore — l’IIBH reconnaît que toutes ces facettes du bassin versant sont liées et que l’approche la plus efficace pour les aborder consiste à tenir compte de ces relations.
La population est l’une des variables fondamentales de la dynamique du bassin. Or, le programme IIBH donne des résultats probants, car il permet d’instaurer des relations à l’échelle locales pour favoriser la compréhension des enjeux et la prise en compte de points de vue éclairés de sorte à prévenir les différends avant qu’ils ne se transforment en problèmes de taille. Il faut voir là la diplomatie de l’eau à son meilleur, et l’IIBH s’est d’ailleurs imposée comme modèle pour la stratégie internationale de l’eau. Dans les années qui ont suivi, la CMI a travaillé avec les deux gouvernements pour mettre sur pied des conseils de bassin dans trois bassins transfrontaliers, soit ceux de la rivière Rouge, de la rivière Sainte-Croix et du réseau du lac des Bois et de la rivière à la Pluie. En outre, un conseil pilote de bassin versant a été établi dans le bassin de la rivière Souris.
Bon nombre de ces zones relevaient auparavant de conseils distincts de la CMI, les uns chargés de la gestion des niveaux et des débits d’eau et les autres de la surveillance de la qualité de l’eau. Grâce à l’IIBH, toutes ces responsabilités ont été regroupées au profit d’une approche qui offre une façon plus efficace que les méthodes traditionnelles de faire face aux menaces nouvelles et émergentes.
Aux termes de l’approche IIBH, les conseils de bassin offrent aux gouvernements autochtones, étatiques et provinciaux ainsi qu’aux administrations locales une occasion non négligeable de participer.
« C’est important, d’autant que les Conseils antérieurs étaient peu diversifiés, certainement à cause d’un défaut de représentation autochtone », comme l’ont souligné Frank Ettewageshik et Emma Norman dans leur ouvrage The First Century of the International Joint Commission.
« Cette approche diffère des modèles de gouvernance antérieurs de la CMI, car elle vise à considérer les frontières hydrologiques plutôt que politiques; elle fait appel à des acteurs infranationaux et obéit à une démarche « proactive » plutôt que « réactive ». »
Ces conseils de bassin ont été structurés en sorte de réunir des représentants de collectivités locales, de Premières Nations, de l’industrie, d’organismes de régularisation, ainsi que d’autres acteurs et exploitants de barrages afin de s’assurer que tout le monde ait son mot à dire sur les problèmes et leurs solutions possibles en lien avec les bassins hydrographiques.
Comme ils travaillent en collaboration avec des organismes locaux, ces conseils sont particulièrement bien placés pour produire des recherches scientifiques objectives et approfondies ainsi que des recommandations qu’appuient la collectivité. Il s’agit d’un cadre destiné à aller au-delà des approches binationales traditionnelles et descendantes afin de mettre davantage l’accent sur les points de vue locaux. La CMI cherche à amener tous ses conseils à adhérer à l’approche IIBH.
Cependant, l’IIBH va au-delà de la structure des conseils de bassin.
Par le biais de l’IIBH, la CMI appuie des projets à l’échelle de la région transfrontalière qui sont conformes aux principes de l’Initiative et aux responsabilités de chaque conseil. Les projets permettent aux conseils de bassin et aux autres conseils de la CMI de collaborer avec des organismes et des organisations de leurs bassins à la faveur de recherches sur des questions précises, comme le passage des poissons dans la rivière Sainte-Croix, les problèmes de qualité de l’eau dans la rivière Rouge, ou la façon dont les débits d’eau peuvent avoir une incidence sur les plantes ayant une importance culturelle pour les peuples autochtones riverains de la rivière à la Pluie.
Les résultats de ces études aident les décideurs des deux côtés de la frontière à faire des choix qui reflètent l’étroite interconnexion de ces réseaux hydrographiques. L’IIBH a également joué un rôle déterminant dans certaines initiatives scientifiques de grande envergure, comme : l’harmonisation des données géospatiales et scientifiques recueillies par des organismes canadiens et américains; la création de modèles informatiques pour illustrer la migration des nutriments dans les bassins hydrographiques, et l’élaboration d’un cadre destiné à aider les conseils à aborder les répercussions potentielles des changements climatiques.
Ces projets IIBH peuvent profiter aux personnes prenant part aux activités des conseils de la CMI, car il est établi qu’ils ont un énorme impact sur la recherche et les politiques. L’IIBH permet de tirer pleinement parti du financement et de l’expertise externes grâce à des contributions en nature et à des partenariats.
Le personnel de la CMI et les membres du Conseil travaillent ensemble pour faire en sorte que l’IIBH continue d’être un succès au cours du prochain quart de siècle. L’expérience de la CMI montre que l’IIBH est une démarche tout à fait valable face aux défis de l’eau du XXIe siècle, démarche qui mérite que l’on célèbre les 25 ans de l’Initiative.
