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Participation du public à l’examen du Plan 2014

Jeff Kart
IJC
lake ontario park

L’examen du Plan 2014 et de la régularisation du débit de sortie du lac Ontario sera guidé par un groupe consultatif public, diversifié, constitué de Canadiens et d’Américains. Ce groupe de 16 membres est composé de dirigeants d’associations riveraines des deux berges du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, ainsi que de représentants de groupes de navigation de plaisance et de tourisme, d’organismes environnementaux, d’administrations locales, d’organisme de navigation commerciale, de Premières Nations et de sociétés d’hydroélectricité de New York, de l’Ontario et du Québec.

Le Plan 2014 est le plan de régularisation sur lequel s’appuie le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent de la Commission mixte internationale (CMI) pour fixer le débit à la sortie du lac Ontario.

Les résidents et le Conseil ont dû composer avec des niveaux et des débits d’eau records dans le fleuve au cours de deux des trois dernières années.

Les conditions extrêmement humides ont dépassé ce qui pouvait être géré par n’importe quel plan de régularisation.

Toutefois, la CMI demeure déterminée à trouver les meilleures solutions possibles pour gérer les niveaux et les débits, surtout quand les conditions climatiques sont extrêmes. À cette fin, la CMI a permis au Conseil du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent de s’écarter du Plan 2014 pendant l’hiver et au printemps afin de réduire la montée du lac Ontario sans pour autant causer de dommages importants aux autres intérêts dans l’ensemble du réseau.

Quand la CMI a approuvé le Plan 2014, elle avait exigé un examen de l’efficacité du plan dans un délai de 15 ans. Les nouveaux commissaires de la CMI, qui ont tous été nommés en mai 2017, ont alors demandé que l’examen en question soit « accéléré » après les inondations records de 2017 et de 2019.

La CMI a reçu environ 3 millions de dollars du Canada et des États-Unis pour étudier les améliorations pouvant être apportées à la régularisation du débit sortant du lac Ontario.

L’examen consistera surtout à recueillir et à analyser les données scientifiques disponibles afin de déterminer l’efficacité du plan de régularisation et de voir quels changements pourraient y être apportés afin de mieux gérer les niveaux d’eau en conditions extrêmes.

Les efforts seront gérés par le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL), qui est un sous-comité du Conseil du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent de la CMI, du Conseil international de contrôle de la rivière Niagara et du Conseil de contrôle du lac Supérieur. Ce sont les membres du Comité GAGL qui soumettent des candidatures pour le Groupe consultatif public afin d’orienter la CMI dans le processus de nomination.

Comme l’a déclaré plus tôt cette année le président de la CMI, Pierre Béland, à l’occasion de l’annonce de l’examen accéléré du Plan 2014, « le groupe consultatif créera un lien direct fort appréciable entre les travaux relatifs à l’examen et les personnes touchées par les niveaux et les débits d’eau dans l’ensemble du réseau ».

Le Groupe consultatif public contribuera aux efforts d’examen en communiquant des informations sur les répercussions des niveaux d’eau ainsi que de commentaires sur les méthodes d’évaluation utilisées dans le cadre de l’examen. Les membres du groupe contribueront également à favoriser un dialogue entre le GAGL et les parties intéressées. Le Comité GAGL envisage également de solliciter les commentaires du public sur l’examen accéléré à une étape ultérieure du processus d’examen.

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Un parc inondé à Toronto, en Ontario, en mai 2017. Crédit photo : Sean Marshall

Le Comité GAGL est chargé de fournir les données, l’information et les outils nécessaires pour aider le Conseil à décider s’il doit recommander des ajustements au Plan 2014. Toute modification éventuelle du Plan 2014 devra être approuvée par la CMI et acceptée par les gouvernements du Canada et des États-Unis. Le Plan 2014 a été finalisé et approuvé par la CMI en 2016 après plus de 16 ans d’étude. Deux années de fortes précipitations ont suivi en 2017 et 2019.

La première phase de l’examen a commencé en février et devrait prendre environ 18 mois. Des renseignements sont fournis au Conseil du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent sur la meilleure façon de composer avec les apports quasi-records dans le lac Ontario en provenance du lac Érié, et les crues. Une deuxième phase consistera à examiner la façon dont le Plan 2014 permet d’atténuer les problèmes associés aux crues et aux étiages extrêmes à long terme.

Jeff Kart
IJC

Jeff Kart is executive editor of the Shared Waters IJC newsletter and a contractor to the US Section of the International Joint Commission in Washington, D.C.

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