Protection des eaux des Grands Lacs (PEGL) – résumé

Février 1999 : Lettre de renvoi des gouvernements (en anglais seulement) envoyée à la Commission mixte internationale (CMI), pour entamer une série de rapports intitulés « Protection des eaux des Grands Lacs » (PEGL).

La lettre consiste en un renvoi (117r) pour examiner et rendre compte de la façon dont la consommation et le prélèvement d’eau, les dérivations, la gestion et les politiques concernant les ressources en eau affectent les niveaux, les débits et la durabilité des approvisionnements en eau dans les bassins transfrontaliers.
 

Août 1999 : publication d’un rapport intérimaire sur les questions soulevées dans la lettre de renvoi des gouvernements.

Ce rapport intérimaire aborde les questions soulevées dans la lettre de renvoi des gouvernements. Immédiatement après avoir reçu la lettre de renvoi, la CMI a mis en place une équipe d’étude binationale et interdisciplinaire pour mener à bien les investigations requises. Un nombre égal de membres de chaque pays a été nommé au sein de l’équipe. La CMI a procédé à une large consultation publique et a diffusé le plus largement possible les informations relatives aux travaux sur ce renvoi. D’autres initiatives de consultation publique de grande envergure sont prévues pour la prochaine phase de travail dans le cadre de ce renvoi.

Février 2000 : publication du rapport final.

Ce rapport final intègre et, le cas échéant, actualise le rapport intérimaire de la Commission du 10 août 1999. Il prolonge et, dans certains cas, modifie les conclusions et les recommandations formulées dans le rapport intérimaire. Douze audiences publiques ont été organisées en septembre et octobre 1999. La CMI a consulté des fonctionnaires et des experts en matière de changements climatiques, d’effets cumulatifs, de commerce international et de droit de l’eau.
 

Mars 2000 : publication d’un communiqué de presse connexe.
 

Novembre 2002 : un groupe de travail publie un rapport connexe pour contribuer à l’examen triennal de la PEGL.

Le groupe de travail international chargé de l’examen des utilisations de l’eau a été nommé en juillet 2002 pour aider la CMI dans son examen triennal des activités liées à son rapport sur la protection des eaux des Grands Lacs, publié en février 2000. Le groupe de travail a été spécifiquement chargé de fournir des rapports d’étape sur les programmes législatifs, politiques, de collecte d’informations et autres programmes de gestion concernant les prélèvements d’eau dans les Grands Lacs ou les utilisations nouvelles ou accrues à des fins de consommation. Les huit chapitres de ce rapport couvrent huit sujets clés, à savoir : les considérations relatives à la prise de décisions; les considérations juridiques et politiques; et six chapitres traitant de considérations techniques connexes.
 

Août 2004 : publication du rapport d’évaluation triennal.

La CMI a conclu que les prélèvements d’eau dans le bassin réduisent la résilience du réseau et sa capacité à faire face à des stress imprévisibles, comme les changements climatiques. La CMI a donc recommandé aux gouvernements de prendre des mesures spécifiques pour s’assurer que les prélèvements d’eau dans le bassin et les utilisations à des fins de consommation dans le bassin ne mettent pas en danger l’intégrité de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Le corps de ce rapport comprend un examen de chaque recommandation du rapport publié en 2000. Ce rapport reflète la contribution de plus de 50 organisations non gouvernementales, citoyens et fonctionnaires lors des audiences publiques sur l’utilisation de l’eau dans le bassin des Grands Lacs.
 

Mai 2015 : publication d’un rapport de consultant dans le cadre de l’examen décennal.

Deux entreprises, l’une américaine et l’autre canadienne, ont été retenues par la CMI pour l’aider à procéder à un examen de collaboration du contenu du rapport de 2000 et des développements intervenus depuis sa publication. Ce projet représente les conclusions préliminaires des entreprises. Après un examen par la CMI et des révisions au besoin, ce rapport a servi de base aux consultations publiques ultérieures.
 

Décembre 2015 : la CMI publie son premier examen décennal du rapport sur la PEGL.

Ce rapport résume les conclusions et les recommandations de la CMI sur la protection des eaux des Grands Lacs contre les utilisations à des fins de consommation et les dérivations potentiellement nuisibles. Ce rapport est fondé sur le rapport d’entrepreneur de mai 2015, examinant la publication originale de 2000 sur la PEGL. Les conclusions et les recommandations des consultants, ainsi qu’un nombre important de soumissions reçues lors de la consultation publique qui a eu lieu en mai et juin 2015, ont été prises en compte dans ce rapport. La CMI y réitère également son engagement à effectuer tous les dix ans des examens des progrès réalisés pour protéger les eaux des Grands Lacs.
 

Juillet 2025 : publication d'un rapport préliminaire dans le cadre du deuxième examen décennal 

La CMI a retenu les services de deux consultants, l'un américain et l'autre canadien, pour examiner le rapport de 2015 et les développements survenus depuis sa publication. En collaboration avec le personnel de la CMI, les consultants ont mené près de 40 entrevues ciblées avec des intervenants clés et des experts en la matière afin d'alimenter le rapport préliminaire. À l'issue de la période de consultation publique et des révisions nécessaires, ce rapport préliminaire servira de base au rapport final.
 

Décembre 2025 : publication du rapport final du deuxième examen décennal.

Ce rapport de 2025 évalue les progrès réalisés depuis le rapport de 2015 de la CMI intitulé « Protection des eaux des Grands Lacs » et formule des recommandations prospectives visant à garantir que les eaux du bassin restent protégées pour les générations actuelles et futures.

Le rapport tient compte des contributions des gouvernements, des experts universitaires, des organisations autochtones https://fr/node/18059et non gouvernementales, ainsi que du grand public. La CMI a également pris en considération un rapport de consultants et les commentaires reçus sur le projet de rapport au cours d’une période de consultation publique d’un mois qui s’est déroulée en juillet/août 2025.