L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, tout d’abord signé par le Canada et les États‑Unis en 1972 et mis à jour en 1978, en 1987 et en 2012, engage les deux pays à « restaurer et à maintenir l’intégrité chimique, physique et biologique de l’eau des Grands Lacs ». À cet égard, ils prendront ensemble des mesures précises pour régler les problèmes environnementaux et prévenir ceux qui seraient susceptibles de se produire, « reconnaissant la valeur naturelle intrinsèque de l’écosystème du bassin des Grands Lacs » et « (guidés) par une vision commune d’une région des Grands Lacs saine et prospère dans laquelle l’eau des Grands Lacs, grâce à une gestion, à une utilisation et à une exploitation raisonnées, offrira ses bienfaits aux générations actuelles et futures de Canadiens et d’Américains ».
Le rôle de la CMI
La CMI joue un rôle fondamental dans le processus de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. En évaluant les mesures prises pour rétablir l’écosystème des Grands Lacs, en demandant l’avis de la population sur la santé des Grands Lacs et en menant ses propres recherches sur les enjeux qu’affronte la région des lacs, la CMI mesure l’efficacité des programmes gouvernementaux à réaliser les objectifs de l’Accord. Ses rapports d’évaluation et ses recommandations aident les deux pays à élargir ou à modifier les mesures qu’ils prennent pour relever certains défis et permettent de veiller à ce que l’Accord évolue et soit apte à régler les problèmes à venir.
En 2012, par exemple, l’Accord a été révisé en profondeur à la suite de rapports d’évaluation et de recommandations de la CMI et après un vaste processus de consultation et d’examen dirigé par la CMI. La version de 2012 comprend neuf objectifs que les deux pays s’engagent à concrétiser et dix annexes décrivant les engagements pris à l’égard de certains enjeux susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité de l’eau des Grands Lacs.
Dans les versions antérieures de l’Accord, la CMI était tenue de rendre compte tous les deux ans des progrès réalisés par le Canada et les États-Unis dans le rétablissement et la protection des lacs. Elle a organisé des réunions biennales pour déterminer si les citoyens – notamment ceux qui appartiennent à des organisations non gouvernementales, des organismes gouvernementaux, des universités et des collectivités autochtones – estimaient que l’état des lacs s’améliorait ou s’aggravait, et elle a combiné ces commentaires à ses propres évaluations pour publier des rapports biennaux, dont le dernier est sorti en avril 2013. Ce 16e rapport biennal comprenait plus de L40 recommandations concernant la nouvelle mouture de l’Accord datée de 2012.
Selon la version de 2012, les gouvernements doivent produire des rapports d'étape tous les trois ans, après quoi la CMI effectuera une recherche approfondie et consultera la population [lien vers la page sur la mobilisation associée à l’Accord] à diverses occasions dans le but de présenter son rapport d’évaluation triennal. Le premier rapport d’étape triennal [lien] a été publié en novembre 2017.
Les experts des conseils consultatifs de la CMI
Le premier Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs prévoyait la création d’un Conseil de la qualité de l’eau et un Conseil consultatif scientifique ou de recherche pour enquêter sur certains sujets d’inquiétude et en rendre compte afin d’aider la CMI à évaluer les progrès de l’Accord. Il prévoyait également la création d’un Bureau régional des Grands Lacs pour aider les conseils et la CMI à remplir leurs responsabilités en vertu de l’Accord. La composition de ces conseils a évolué au fil des ans, mais les deux sont des éléments essentiels au travail de la CMI. Visitez leurs sites Web pour en apprendre davantage sur leurs priorités de recherche, leurs rapports, leurs ateliers et leurs webinaires.