Consultation publique au sujet des objectifs proposés par le Conseil international de la rivière Rouge en matière de concentration et de charge de nutriments dans la rivière Rouge, à la frontière canado-américaine

 

La période de consultation du public a pris fin le 28 mars 2020 sur les recommandations formulées par le Conseil international de la rivière Rouge (CIRR) dans un rapport décrivant les objectifs de concentration et de charge de nutriments à atteindre dans la rivière Rouge, à la frontière canado-américaine. Les commentaires ont été acceptés lors d'une audience publique le 16 janvier 2020 à Fargo (Dakota du Nord), et à Winnipeg (Manitoba) le 12 février 2020 et par courrier, courriel  (Commission@ottawa.ijc.org ou Commission@washington.ijc.org) et en ligne jusqu'au 28 février 2020.

Le rapport complet du CIRR (en anglais) se trouve sur le site Web de la CMI à l’adresse https://ijc.org/en/rrb/proposed-nutrient-concentration-objectives-and-loading-targets-red-river-uscanada-boundary.  


Audience publique sur le rapport de la CIRR proposant des objectifs en matière de teneur en nutriments pour une eau de qualité :

Fargo (Dakota du Nord)
Date : Le 16 janvier 2020

Heure : 19 à 21 heures

Lieu : Delta Marriott Fargo
           1635, 42e St, SW.
           Fargo, ND. 58103 

Winnipeg (Manitoba)

Date : Le 12 février, 2020

Heure : 19 à 21 heures

Lieu : Four Points by Sheraton Winnipeg South Hotel, 
           2935 Autoroute Pembina, 
           Winnipeg, MB, R3T 2H5
 


 

La Commission rend compte de la qualité de l’eau de la rivière Rouge à son point de franchissement de la frontière, conformément à l’article IX du Traité des eaux limitrophes entre les États-Unis et le Canada. Les recommandations de la Commission aux deux gouvernements fédéraux, faites en vertu des dispositions en question, ne sont pas contraignantes et ne doivent pas être considérées comme des décisions des deux gouvernements fédéraux.

Le Conseil international de la rivière Rouge a été créé par la Commission en partie pour contribuer à la production de rapports sur la qualité de l’eau de la rivière Rouge à hauteur de la frontière et pour recommander des modifications ou des ajouts aux objectifs de qualité de l’eau approuvés par les gouvernements des États-Unis et du Canada en 1968, si la Commission le juge justifié. 

Dans les années 2000, le CIRR a conclu que la teneur de nutriments dans l’eau était préoccupante. Le Conseil a mis sur pied un comité de la qualité de l’eau à qui il a demandé de recommander des objectifs de concentration de nutriments et des cibles de charge. Lors de sa réunion de septembre 2019, le Conseil a convenu de recommander les objectifs suivants de concentration et de charge de nutriments dans la rivière Rouge, à la frontière entre les États-Unis et le Canada : 

Objectif de concentration de nutriments     

  • Phosphore total 0,15 mg/L
  • Nitrogène total 1,15 mg/L

Application

  • Moyenne saisonnière (du 1 avril au 30 octobre)

Charge de nutriments ciblée                 

  • Phosphore total 1 400 tonnes/an
  • Azote total : 9 525 tonnes/an

Application

  • Moyenne mobile sur cinq ans

Les commissaires seront présents pour recueillir les commentaires de l’auditoire lors de la séance publique de Fargo (Dakota du Nord), le 16 janvier 2020, de 19 à 21 heures, et en Winnipeg (Manitoba) le 12 février, 2020 de 19 à 21 heures. Par ailleurs le public pourra continuer de faire part de ses commentaires sur le rapport du CIRR jusqu’au 28 février 2020. La Commission a besoin d’entendre les réactions du public pour être en mesure de formuler une recommandation aux gouvernements des États-Unis et du Canada.

La Commission mixte internationale a été créée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 afin d’aider les États-Unis et le Canada à prévenir ou à résoudre tout différend relatif à l’utilisation des eaux que se partagent les deux pays. Elle a notamment pour responsabilité de faire enquête sur toute question préoccupante à la demande des gouvernements des deux pays, et de leur faire rapport par la suite. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la CMI : www.ijc.org.   


Documents de référence :

 

Personnes-ressources :

Sarah Lobrichon (Ottawa)              613-992-5368   lobrichons@ottawa.ijc.org

Frank Bevacqua (Washington)       202-736-9024   bevacqauf@washington.ijc.org

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