Image of the 2017 TAP Public Meeting in St. Catharines, Ontario

Consultations publiques

« Il est donné à toutes les parties qui y sont intéressées, la faculté de se faire entendre »

- Article XII, Traité des eaux limitrophes 1909


Chaque fois qu'on demande à la Commission d'approuver l'érection d'un barrage ou d'un autre ouvrage sur un cours d'eau ou un lac, elle invite tous les intéressés à se faire entendre. La Commission tient une publique tous les trois ans pour discuter des progrès réalisés dans l'assainissement des Grands Lacs. Elle sollicite aussi les commentaires de la population sur les rapports biennaux concernant l'Accord sur la qualité de l'air entre les États-Unis et le Canada.

Vous pouvez participer aux travaux de la CMI en participant aux consultations publiques et en partageant vos opinions sur les décisions que la CMI aura a prendre. Avant de prendre des décisions ou d'effectuer des recommandations, la CMI prend en considération les points de vue de toutes les parties intéressées. La CMI accept des commetaires par écrit en tout temps. La CMI vous invite à fait part de vos commentaires sur des questions générales et spécifiques à l'examen lors des réunions publique et séances d'information, les audiences publique, les webinaires et en réponse à l'information qui est affiché à IJC.org. La CMI organise aussi des colloques, des réunions et des tables rondes auxquelles peuvent participer aussi bien les citoyens que les représentants de groupes communautaires et d'autres organismes. La CMI fait également participer la population en nommant des intervenants au sein de ses conseils, en réunissant des groupes consultatifs.
 

Consultez les consultations publiques précédentes

 


Engagement de la CMI auprès des peuples autochtones

 

Image of US Commissioner, Rich Moy, Chief Leonard, Rainy River First Nation, and Canadian Chair, Gordon Walker

 

Puisque la Commission ne représente pas le gouvernement, ses travaux ne peuvent constituer pour le gouvernement canadien une façon de s’acquitter de son « obligation de consulter » les Premières Nations. Seule la Couronne a l’obligation prescrite de consulter les Premières Nations, conformément aux décisions de la Cour suprême du Canada. Cependant, la mise en œuvre du Traité relatif aux eaux limitrophes par le Canada dans la Loi du traité des eaux limitrophes internationales eaux limitrophes internationales reconnaît que le Traité relatif aux eaux limitrophes n’annule d’aucune façon les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations.
 

Même s’il n’est pas question du rôle des peuples autochtones dans le Traité relatif aux eaux limitrophes, la CMI a travaillé dans l’ère moderne avec des Autochtones dans les bassins où elle est active, ainsi qu’avec des organisations autochtones, car le Traité offre à toutes les parties intéressées « la faculté de se faire entendre ».

Au cours des 90 premières années du Traité, les gouvernements fédéraux ont informé la CMI qu’ils engageraient un dialogue direct avec les Premières Nations et les gouvernements tribaux. Toutefois, depuis le début du XXIsiècle, les gouvernements ont souligné la nécessité pour la Commission de travailler avec les peuples autochtones lors de l’attribution de tâches à la Commission.

La Commission a nommé un certain nombre de membres autochtones à ses conseils et a travaillé à un certain nombre de projets de l’IIBH avec des partenaires autochtones.

À l’heure actuelle, la Commission :

  • Élabore une politique d’engagement auprès des peuples autochtones
     
  • Élabore des documents historiques et de pratiques exemplaires
     
  • Offrira une formation sur le travail avec les peuples autochtones aux commissaires, au personnel et aux membres des conseils de la CMI en 2018-2019