Mobilisation du public

Chaque fois que la Commission mixte internationale (CMI) est invitée à prendre une décision au sujet d’un barrage dans une rivière ou d’un autre ouvrage dans un lac, elle demande l’avis du public. La CMI tient également des réunions publiques tous les trois ans pour discuter des progrès réalisés dans l’assainissement des Grands Lacs et elle sollicite les commentaires du public sur les rapports d’étape biennaux relatifs à l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air.

Vous pouvez participer aux travaux de la CMI et lui faire part de votre point de vue lors des consultations publiques qu’elle organise sur ses décisions. Avant que celle-ci ne prenne de décisions ou ne formule de recommandations, elle tient compte de l’opinion de toutes les parties intéressées. Comme la CMI accepte en tout temps les commentaires soumis par écrit, elle vous invite à lui faire part de votre point de vue sur toute question générale ou spécifique à l’étude lors de réunions publiques et de séances d’information, d’audiences publiques officielles, de webinaires ou en réponse à l’information affichée sur le site IJC.org. La CMI parraine également des conférences, des réunions et des tables rondes auxquelles peuvent participer des membres du public et des représentants de groupes communautaires et d’autres organisations. Par ailleurs, elle fait participer le public en nommant des parties prenantes à ses conseils et en mettant sur pied des groupes consultatifs.

Consultations publiques récentes

Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs : La CMI sollicite l’avis du public sur le Rapport d’étape des Parties de 2022 des gouvernements canadien et américain

Date
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Status

Fermé
Cette possibilité de participation publique a pris fin le 23 décembre 2022. La CMI tiendra compte des commentaires reçus pour rédiger son rapport d'évaluation triennale des progrès (ETP) de 2023. Le rapport du ETP est en cours d'élaboration. Dans le cadre de ses responsabilités en vertu de l’Accord...

Événements à venir

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