Consultations publiques

Contenu de la CMI

Public Comment on Draft Souris River Study Recommendations

Date
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Status

Fermé
The International Souris River Study Board invited public comment on “Managing Water Supply and Flood Control in the Souris River Basin,” its draft report and recommendations on potential reservoir operation options to improve flood control and water supply.

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Rapport d'étape 2018 sur la qualité de l'air

Date
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Status

Fermé
La CMI a sollicité des commentaires sur le projet de rapport d'étape de l'Accord sur la qualité de l'air de 2018 jusqu'au 30 juin 2021.

Consultation publique au sujet des objectifs proposés par le Conseil international de la rivière Rouge en matière de concentration et de charge de nutriments dans la rivière Rouge, à la frontière canado-américaine

Date
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Status

Fermé
La Commission mixte internationale a invitée le public à commenter sur les recommandations formulées par le Conseil international de la rivière Rouge (CIRR) dans un rapport décrivant les objectifs de concentration et de charge de nutriments à atteindre dans la rivière Rouge, à la frontière canado...

Consultation publique sur le Rapport préliminaire : Apports de nutriments et ses impacts sur le lac Memphremagog

Date
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Status

Fermé
Le groupe consultatif sur de l’étude sur le Memphremagog (GCEM), mandaté pour procéder à une étude sur l'apport de nutriments et ses impacts dans le lac Memphremagog, sollicite des commentaires du public sur son rapport d'étude préliminaire. La période de commentaires publics de 30 jours sur l’étude...

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The IRLWWB invites comment on its Review of Environmental Emergency Planning, Preparedness and Response in the Rainy-Lake of the Woods Drainage Basin.

Date
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Status

Fermé
The International Rainy-Lake of the Woods Watershed Board (IRLWWB) invites public comment on its 2018 Review of Environmental Emergency Planning, Preparedness and Response in the Boundary Waters of the Rainy-Lake of the Woods Drainage Basin. After hearing from members of the public and its Community...

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Rapport d'étape de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air

Date
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Status

Fermé
La Commission mixte internationale (CMI) invite le public à faire part de ses commentaires sur les rapports d’étape préparés par le Comité binational sur la qualité de l’air et en fournira un résumé aux gouvernements du Canada et des États-Unis pour les aider avec la mise en œuvre de l’Accord.

Draft work plan of the International Souris River Study Board

Date
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Status

Fermé
The comment period closed on March 12, 2018. Thank you for your comments. The International Joint Commission established the International Souris River Study Board to examine and report on flooding and water supply in the Souris River basin. In doing so, it will evaluate and make recommendations on...

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Modifications aux courbes d’exploitation du lac à la Pluie et du lac Namakan

Date
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Status

Fermé
La Commission a établit le Groupe d'étude au cours de l'été 2015 et l'a chargé "d'examiner les options pour la régulation des niveaux et débits du lac à la Pluie et du lac Namakan au profit des parties touchées et du système dans son ensemble de façon conforme aux exigences du Traité".

Consultations publiques antérieures sur l’ébauche du plan de travail

Date
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Status

Fermé
La période de commentaires a pris fin le 28 juillet 2017. Nous vous remercions de vos commentaires. Le Groupe d’étude international du lac Champlain et de la rivière Richelieu supervise les activités de l’option B du plan d’étude du lac Champlain et de la rivière Richelieu, que la Commission mixte...

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Première évaluation trienniale des progrès

Date
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Status

Fermé
La Commission mixte internationale élaborera une synthèse des commentaires du public qui sera présentée aux gouvernements du Canada et des États-Unis et examinera également vos idées afin de faire une première évaluation des progrès réalisés par les gouvernements pour rétablir et protéger les Grands...

Évaluation de l'efficacité des programmes en vertu de l'AQEGL

Date
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Status

Fermé
En vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs (AQEGL), la Commission mixte internationale (CMI) est responsable d’évaluer les progrès réalisés par les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de l’Accord.

Protection des eaux des Grands Lacs

Date
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Status

Fermé
Ce projet de rapport présente l’analyse des progrès que les États et les provinces du bassin des Grands Lacs ont faits depuis dix ans pour défendre les lacs contre les dérivations, les exportations massives et les prélèvements à grande échelle. La CMI invitera le public à commenter le projet entre...

2013 Public Consultation on Plan of Study

Date
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Status

Fermé
The International Souris River Board invited public comment on a Plan of Study for the review of the water supply and flood operating plan contained in the 1989 Canada-United States Agreement for Water Supply and Flood Control in the Souris River Basin. A periodic review of the operating plan is...

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Public Consultations Background Documents

Date
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Status

Fermé
Public Consultation Background Documents (PDF Documents) Correspondence in: 2003, 2004, 2005 2003 April 10, 2003 From Governor Judy Martz to IJC requesting review of 1921 order April 16, 2003 From IJC to Governor Judy Martz acknowledging receipt of letter June 12, 2003 From IJC to Secretary Colin...

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