Nos principes et pratiques

Principes directeurs

Le programme de l’IIBH soutient les activités qui renforcent la capacité des conseils de la CMI à remplir leur mandat en établissant des partenariats et en faisant la promotion d’une saine gestion de l’eau. Principes de l’IIBH :

  1. Approche écosystémique intégrée
  2. Collaboration binationale
  3. Participation des experts locaux
  4. Participation du public
  5. Composition des conseils inclusive et équilibrée
  6. Dialogue ouvert et respectueux
  7. Optique de la gestion adaptative

Approche écosystémique intégrée aux enjeux liés aux eaux transfrontalières

Une approche écosystémique intégrée considère l’écosystème du bassin versant dans son ensemble, en tenant compte des collectivités, de la flore et de la faune des lieux et en s’efforçant d’équilibrer tous les intérêts sans se limiter à un seul côté de la frontière.

Collaboration binationale 

Une participation égale en nombre du Canada et des États-Unis à la totalité des conseils, des commissions d’étude, des comités et des groupes consultatifs est un principe directeur de la CMI. Une participation binationale égale permet d’établir des relations et de partager une conscience et une compréhension communes des problèmes qui influencent la qualité et les cours d’eau transfrontaliers. Une compréhension commune et des outils et techniques cohérents sont les éléments essentiels d’une gestion efficace de ces eaux transfrontalières. La détermination d’un ensemble commun de faits scientifiquement crédibles est essentielle et se fait dans le cadre d’une collaboration binationale dans la recherche conjointe de faits, la surveillance et la production de rapports sur la qualité, les conditions, les menaces et les possibilités pour ces eaux partagées.

Participation des experts locaux

Chaque bassin versant a sa propre géographie, des écosystèmes et des défis particuliers que les populations locales comprennent bien. Les personnes et les institutions locales sont souvent les mieux placées pour prévenir ou résoudre de nombreux problèmes liés aux ressources hydriques et à l’environnement et prendre des mesures durables communes. Le concours des experts locaux est fondamental pour pouvoir aborder comme il faut toute question afférente à l’eau.

Participation du public

Les eaux dans ces bassins transfrontaliers appartiennent à la population, et leur intendance réussie passe donc par un public éclairé et mobilisé. Les conseils chargés de divers bassins hydrographiques s’attachent à maintenir le public constamment au courant de l’état des enjeux et des résultats qui sont obtenus au fur et à mesure, et ils offrent leurs points de vue et leurs conseils sur une base régulière. L’organisation de réunions publiques, la distribution de rapports et la tenue de forums et d’ateliers informatifs sur l’eau sont essentielles pour faciliter l’échange d’idées et pour fournir une tribune où faire part des dernières connaissances scientifiques et des pratiques exemplaires à tous les intervenants du bassin.

Composition des conseils inclusive et équilibrée

L’intendance transfrontalière de l’eau est renforcée par toute une diversité d’optiques, d’expertises et de cadres de référence. Les conseils chargés des bassins hydrographiques s’avèrent d’autant plus efficaces lorsque les membres des gouvernements fédéraux, étatiques et provinciaux, comptent parmi eux des membres des Premières Nations, des tribus américaines et des communautés Métis, ainsi que des gouvernements locaux, des organisations non gouvernementales, de l’industrie et du secteur privé. Les conseils doivent être représentatifs de la communauté de leurs bassins respectifs et en refléter la diversité, tant sur le plan de l’expertise que de la parité des sexes et de la répartition géographique.

Dialogue ouvert et respectueux

Les divers points de vue sont respectés et des efforts sont déployés pour bâtir la confiance et la compréhension tout en recherchant un consensus avec une vaste participation des intervenants au cours des délibérations. Il arrivera à l’occasion qu’un consensus ne puisse être atteint et une majorité devra peut-être choisir le résultat souhaité, mais toutes les voix auront eu l’occasion de se faire entendre dans le cadre de ce processus de collaboration.

Optique de la gestion adaptative

L’intendance des eaux transfrontalières est un processus continu où les écosystèmes sont en perpétuelle évolution (p. ex. changements climatiques et pratiques d’utilisation des terres) tout comme les besoins des intervenants et leurs préoccupations. Évaluer de manière itérative l’efficacité des décisions au fil du temps à l’aide de nouvelles données scientifiques et autres permet de déterminer les mesures à prendre pour une meilleure gestion de l’eau.


Pratiques

Three images of the binational data harmonization workshops

Pour mettre en œuvre l’approche de l’IIBH, les conseils de la CMI visent à faciliter des solutions aux défis environnementaux transfrontaliers qui touchent leurs bassins respectifs en favorisant la communication, la collaboration et la coordination entre les divers acteurs et intérêts et en suivant une approche écosystémique intégrée. 

Comme chaque bassin versant est unique en son genre, des solutions efficaces et durables doivent prendre en compte le contexte local et ne peuvent pas simplement être imposées de l’extérieur. Les conseils de la CMI s’attachent à bâtir une compréhension partagée du bassin versant, à diffuser les enjeux à tous les niveaux, à résoudre les problèmes des bassins versants, en plus d’assurer l’administration des ordonnances et des renvois des gouvernements. Les conseils forment souvent des comités spécialisés pour se pencher sur un sous-ensemble de questions sur les bassins versants, et de nombreux membres de conseil partagent leur point de vue unique en tant qu’employés d’une variété d’organismes gouvernementaux et de collectivités autochtones jouant des rôles importants dans les bassins. Les conseils dépendent également de la participation du public dans le cadre de réunions publiques annuelles ou semi-annuelles, ainsi que par des voies moins officielles.

Les renvois des deux gouvernements en 1998 encourageaient la CMI à tirer parti de l’expertise, des données, de la technologie et des systèmes existants pour la mise en place de l’IIBH. Par conséquent, l’IIBH se sert des différents cadres existants pour promouvoir et coordonner les approches des questions transfrontalières au niveau des bassins versants. Elle bénéficie d’un financement modeste pour ses projets, d’un montant total de 5 millions de dollars entre 2015 et 2020, de la part des deux gouvernements. Ce financement est attribué à des projets visant à la réalisation d’analyses hydrologiques et des écosystèmes, la collecte et l’harmonisation des données, le soutien des conseils et la sensibilisation du public.

Dans la plupart des cas, les conseils de la CMI peuvent soumettre de façon indépendante des propositions de financement de l’IIBH. Toutefois, le Conseil consultatif des professionnels de la santé et les conseils créés en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs et Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs) doivent s’associer à un autre conseil de la Commission lorsqu’ils soumettent des propositions de projets de l’IIBH. Leurs propositions doivent s’aligner sur les priorités et les plans de travail du conseil de co-parrainage. Toute proposition de projet du conseil doit également être conforme aux critères de financement de l’IWI. Pour plus d’informations sur ce processus, veuillez vous reporter à la section suivante sur les Critères de financement.


Planification 2020-2025

Image of Lake Superior shoreline

En 2019, les commissaires de la CMI ont adopté des priorités à l’échelle de l’organisation pour ses travaux transfrontaliers de 2019 à 2023. Parmi ces priorités, les activités de l’IIBH comprennent :

  1. Étudier la manière dont le changement climatique peut avoir un impact sur les bassins transfrontaliers et le travail des conseils de la CMI. (Changement climatique et gestion adaptative)

  2. Adopter une approche binationale de la réglementation, de la surveillance et de l’assainissement des problèmes de qualité de l’eau (Qualité des eaux transfrontalières)

  3. Un meilleur engagement avec les peuples autochtones et l’inclusion des connaissances écologiques traditionnelles/autochtones dans le travail du conseil (y compris les projets de l’IIBH). (Gouvernements, organisations et citoyens autochtones)

L’approche stratégique et les priorités de l’IIBH ont évolué au fil du temps. L’IIBH a bénéficié de la contribution de plusieurs conseils pour améliorer son efficacité. Pour répondre aux leçons tirées de la mise en œuvre de l’IIBH, la CMI renforce encore la gestion de l’IIBH grâce à son plan, qui comprend des propositions d’améliorations supplémentaires du programme et des orientations pour 2020-2025. Ces éléments comprennent la normalisation de la documentation des projets, la création d’un comité directeur de l’IIBH, l’amélioration des stratégies et des outils de communication et la poursuite de l’organisation de la planification des initiatives stratégiques. Le plan de l’IIBH propose également que la Commission étudie la nécessité et les avantages potentiels de la création de conseils internationaux de bassins versants dans d’autres bassins.